SeeWhy Learning poursuit Advocis pour non-paiement de matériel d’étude

Une entreprise ontarienne de préparation aux examens poursuit Advocis pour une facture impayée de près de 100 000 $, tandis que l’association nationale des conseillers en services financiers allègue qu’elle a été surfacturée. 

SeeWhy Financial Learning, basée à Huntsville, en Ontario, allègue qu’Advocis a violé un accord de service en « omettant ou en refusant de payer » une facture de 92 963,97 $ pour du matériel d’apprentissage, selon une déclaration déposée le 29 décembre auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Brantford, en Ontario.

Ce matériel pédagogique concernait le cours d’Advocis pour le programme de qualification du permis d’assurance-vie (PQPAV), qui est requis pour les examens de permis d’assurance. La liste des ressources d’étude du cours comprend la « suite complète d’outils d’étude SeeWhy Learning », indique Advocis sur son site web.

« Advocis a retenu les services d’un conseiller juridique, nie les allégations contenues dans la demande et a l’intention de défendre vigoureusement la demande présentée par SeeWhy Learning », rapporte Douglas Smith, conseiller juridique d’Advocis et associé de Borden Ladner Gervais à Toronto, dans un communiqué envoyé par courrier électronique.

« Advocis ne fera pas d’autres commentaires sur son différend avec SeeWhy Learning étant donné que les parties sont toutes deux représentées par des conseillers juridiques et que l’affaire est maintenant devant les tribunaux », précise-t-il encore.

« Advocis a passé un contrat avec SeeWhy Learning pour inclure le matériel de formation [de SeeWhy] dans le programme LLQP [d’Advocis] », explique de son côté Dennis Touesnard, avocat de SeeWhy et associé du cabinet Waterous Holden Amey Hitchon à Brantford, en Ontario, dans un communiqué envoyé par courriel.

« La position de SeeWhy est qu’elle ne reçoit pas la compensation prévue dans le contrat. Malgré cela, SeeWhy reste déterminée à remplir ses obligations en vertu du contrat. SeeWhy a entamé une procédure judiciaire et respectera la décision des tribunaux », continue-t-il.

Selon la demande de SeeWhy, son accord avec Advocis prévoit que l’association paie SeeWhy « dans les 30 jours suivant la fin du trimestre au cours duquel les inscriptions ont eu lieu ». La facture contestée est datée du 23 novembre 2023 et doit être réglée une semaine plus tard, le 30 novembre.

Dans son mémoire en défense, Advocis ne conteste pas la date d’échéance de la facture. L’association affirme plutôt qu’elle a été surfacturée, que SeeWhy a refusé des réunions pour discuter de la facture et qu’elle a également refusé une demande de documents confirmant les chiffres sous-jacents à la facture.

« Advocis affirme, et le fait est, que le montant facturé est basé sur le nombre total de candidats inscrits au programme, sans tenir compte du fait que les candidats ont effectivement accédé ou utilisé les [matériels]. En conséquence, le montant facturé dépasse le montant réellement dû en vertu de la facture », peut-on lire dans la déclaration de défense.

Une « condition implicite » de l’accord était qu’Advocis ne paierait des frais à SeeWhy que si les étudiants accédaient au matériel d’apprentissage de SeeWhy pendant le cours, selon la déclaration de défense. (Le site web d’Advocis n’indique pas que les étudiants peuvent dégrouper les différentes ressources du cours).

Dennis Touesnard affirme que la position de SeeWhy est que « le contrat a été négocié équitablement et qu’il n’y a pas de conditions implicites ».

Advocis avance que SeeWhy a surfacturé des factures antérieures et qu’Advocis devrait avoir le droit de compenser tout montant dû avec les surfacturations. Advocis a demandé un audit des documents sur lesquels SeeWhy s’est appuyé pour établir la facture et « toutes les factures présentées par [SeeWhy] à Advocis, mais la réponse fournie par [SeeWhy] était incomplète et inadéquate », selon la déclaration de la défense.

« La position de SeeWhy est qu’elle a fait tous les efforts raisonnables pour répondre aux demandes de renseignements concernant sa facture en souffrance auprès d’Advocis, rapporte Dennis Touesnard dans sa déclaration. Cependant, Advocis n’a pas payé la facture et, par conséquent, l’affaire est devant les tribunaux. »

Advocis demande dans sa défense que l’action soit rejetée avec les frais.

La plainte de SeeWhy a été déposée trois semaines après une action en justice beaucoup plus importante contre Advocis.

Greg Pollock, qui a été démis de ses fonctions de président et chef de la direction d’Advocis en septembre, poursuit son ancien employeur pour congédiement injustifié et a déposé sa demande au début de décembre. La demande de Greg Pollock s’élève à 2,5 millions de dollars (M$). 

Advocis nie tout acte répréhensible et a l’intention de défendre vigoureusement les allégations de Greg Pollock, a déclaré l’avocat de l’association dans un communiqué.

Même avant ces plaintes, Advocis était confrontée à des difficultés financières. À l’été 2023, l’association a enregistré sa plus importante perte nette des dernières années. Comme l’a rapporté Advisor.ca en août, les dépenses ont dépassé les revenus de 2,5 M$ pour l’exercice 2022.

Le résultat négatif d’Advocis en 2022 est survenu alors que l’association était aux prises avec une baisse du nombre de membres, qu’elle avait mis à jour ses programmes d’éducation, qu’elle avait investi dans l’infrastructure et qu’elle avait fait face aux retombées d’une pandémie.

« Les résultats financiers de 2022 ont mis à rude épreuve les ressources financières et les liquidités de [l’association] », peut-on lire dans les notes relatives aux états financiers.

Les déclarations indiquent que, depuis la fin de l’année 2022, Advocis a levé des fonds en augmentant sa ligne de crédit à 500 000 dollars, en organisant un prêt de 610 000 dollars sur la valeur de rachat des polices d’assurance-vie détenues, et en établissant une ligne de crédit de 1,7 M$ à partir de son Century Initiative Fund (financé par les cotisations des membres), qui lui a également apporté son soutien.

Le solde du Century Initiative Fund était de 5,5 M$ à la fin de l’année dernière, et le fonds a contribué à hauteur de 1,5 M$ à diverses initiatives d’Advocis au cours des cinq dernières années, selon le rapport annuel.

Le rapport financier d’Advocis indique que l’association est en train d’achever un « plan de restructuration » visant à « réduire les dépenses de fonctionnement et à fournir une base financière solide à l’organisation ».