Un conseiller radié pour quatre mois

Guillaume Paquet (numéro de certificat 169116 et numéro de BDNI 1874541) a été radié temporairement pour une durée de quatre mois par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés dans la région de Québec entre les mois de mars et de mai 2022. Au moment des infractions, le conseiller agissait comme représentant de courtier en épargne collective.

Le client, qui détenait un compte REER et un compte CELI avec Guillaume Paquet, a informé le conseiller qu’il souhaitait sécuriser les fonds détenus dans son compte CELI en vue d’acquérir une propriété. Malgré les demandes répétées du client, le conseiller n’a pas effectué le transfert des fonds du compte CELI. Il lui a également menti en l’assurant du contraire. Au lieu de réaliser la transaction demandée, il a plutôt transmis à la firme Valeurs mobilières WhiteHaven un formulaire d’ordre se rapportant à une transaction effectuée précédemment. Ce formulaire a été refusé par la firme d’investissement en raison de la non-conformité du certificat de validation et de la signature du client.

Devant ce refus, le conseiller a demandé au client de signer en urgence un nouveau formulaire. La firme a alors demandé au client de confirmer si le premier document contenait bien sa signature, question à laquelle il a répondu par la négative.

Dans le cadre de ses échanges avec le client, Guillaume Paquet a reconnu avoir tardé à effectuer la transaction, avoir utilisé sa signature électronique sans son consentement et finalement de lui avoir demandé de l’aide afin qu’il modifie sa version des faits donnée à WhiteHaven. À la suite de son enquête, WhiteHaven a résilié l’entente avec le représentant.

Guillaume Paquet a versé par la suite une somme de 2 000 $ au client pour l’indemniser de la perte subie à la suite du retard à procéder à la transaction. Des échanges de textos révèlent par ailleurs qu’il a tenté de convaincre le client de modifier sa version des faits lors de son témoignage devant le Comité de discipline.

Le conseiller, qui exerçait comme représentant de courtier en épargne collective au moment des faits, a plaidé coupable pour les chefs d’accusation contenus dans la plainte disciplinaire, à savoir :

• avoir négligé d’exécuter le mandat confié par son client de procéder au transfert de ses fonds dans son compte CELI afin de les sécuriser;
• avoir communiqué des informations fausses à son client au sujet de l’exécution du mandat confié;
• avoir transmis au cabinet WhiteHaven un formulaire d’entrées des ordres-échanges accompagné d’un certificat de réalisation de la signature électronique du client qui ne se rapportait pas à cette transaction;
• et être intervenu auprès de son client afin qu’il modifie sa version des faits.

Pour les trois premiers chefs d’accusation, il écope d’une radiation temporaire d’un mois et pour le quatrième chef il écope d’une radiation supplémentaire de trois mois.

Dans leur décision, les membres du comité de discipline de la CSF ont tenu compte du fait que le représentant n’avait pas d’antécédent de fraude. De plus, au moment des infractions, il était certifié en épargne collective depuis 2006, mais avait connu une période d’inactivité entre 2007 et 2015. Ils ont aussi pris en compte le fait que le conseiller, qui occupe actuellement un emploi dans la fonction publique, n’a pas l’intention de revenir dans le domaine financier.

Le comité de discipline de la CSF signale que Guillaume Paquet a contrevenu aux articles 10 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières, qui stipulent que les méthodes de sollicitation et de conduite des affaires du représentant doivent inspirer au public le respect et la confiance, et que ses activités professionnelles doivent être menées de manière responsable avec respect, intégrité et compétence.

La radiation de Guillaume Paquet débutera à l’expiration des délais d’appel.