Un fonds distinct = un contrat distinct

Steven Kelman prévient les investisseurs de faire attention avant de signer un contrat d’achat de fonds distincts. Président d’une firme qui offre un service de formation pour l’industrie des fonds communs de placement, il rappelle que la garantie du capital, l’atout en or des fonds distincts, porte sur la valeur du contrat à l’échéance, pas nécessairement sur chacun des actifs qui le composent.

Si le contrat en question a un actif constitué d’un seul fonds distinct qui affiche un rendement négatif à l’échéance, l’assureur comblera la différence. Pas de perte pour l’investisseur. La loi fixe à 75 % la garantie minimale sur le capital investi. Mais, depuis 10 ans, la norme est à 100 %, note le chroniqueur à Morningstar Canada.

Par contre, si le contrat porte sur un portefeuille deux ou plusieurs fonds, c’est la valeur globale du portefeuille qui sera considérée à l’échéance. Pas celle de chaque fonds pris individuellement. La perte subie par le fonds A ne sera pas compensée si le fonds B, excellent performer, réussit à rendre positif le rendement général du portefeuille.

« Je pense que certains investisseurs qui ont choisi des fonds au rendement négatif sur 10 ans vont être très déçus quand ils s’apercevront qu’ils ne vont pas toucher ces paiements de compensation », souligne Steven Kelman.

L’ennui, c’est que des fonds A perdants sur 10 ans, on en compte beaucoup. Près de 200, au 31 janvier 2010. La pire performance : – 19,4 %, gracieuseté d’IMS Transamerica Technologie d’information. « Un investissement de 10 000 $ dans ce fonds il y a 10 ans vaudrait 1150 $ à la fin de janvier », calcule Steven Kelman.

Les investisseurs en fonds distincts doivent donc conclure des entente distinctes pour chaque fonds qu’ils souscrivent. Ils protègent ainsi tous leurs actifs en cas de perte à l’échéance.

Et que peuvent faire ceux qui détiennent ces contrats mal ficelés au rendement léthargique ? Malheureusement pas grand-chose. « Vous pourriez, bien sûr, vous plaindre par écrit à l’agent ainsi qu’à la compagnie d’assurance qui vous a émis le contrat, mais vraisemblablement tout ce que vous obtiendrez est une lettre indiquant qu’au moment de signer le contrat vous avez confirmé avoir reçu le dossier d’informations et le contrat », dit Steven Kelman.