Budget provincial 2020 : informez vos clients entrepreneurs

Par La rédaction | 13 mars 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Conseiller vous propose un modèle de lettre qui passe en revue les principaux changements à toucher les entrepreneurs cette année. N’hésitez pas à l’envoyer à vos clients!

Cliquez ici pour télécharger ce modèle de lettre en format Word.

Cher(ère) [Nom du ou de la cliente],

Plusieurs mesures financières émanant du budget provincial 2020 tentent de stimuler l’innovation des PME québécoises.

INNOVATION DES ENTREPRISES

Le nouveau crédit d’impôt capital synergie est offert aux entreprises qui souscrivent au capital-actions d’une société admissible des secteurs des sciences de la vie, de la fabrication ou de la transformation, des technologies vertes, de l’intelligence artificielle ou des technologies de l’information.

Celles-ci se verront octroyer un crédit d’impôt non remboursable à un taux de 30 % sur le montant investi, jusqu’à concurrence de 225 000 $ annuellement. Les actions devront être conservées pendant au moins cinq ans. Les entreprises admissibles au crédit ne doivent pas être une institution financière, une société du secteur immobilier ou une compagnie dont l’activité principale consiste à octroyer des prêts ou faire des placements.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE VALORISÉE

Les sociétés qui tirent un revenu de la commercialisation d’un actif de propriété intellectuelle dont elles sont titulaires se voient aussi récompensées fiscalement. Elles bénéficieront en effet d’un taux d’imposition de 2 % sur la partie admissible des revenus imposables tirés de cet actif. À noter qu’au Québec, le taux de base d’imposition des sociétés est de 11,5 %.

Les biens visés par cette mesure doivent être : soit une invention protégée par un brevet, un certificat de protection supplémentaire ou un certificat d’obtention végétale, soit un logiciel protégé par des droits d’auteur.

FAVORISER L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

Le budget 2020 instaure un crédit d’impôt remboursable pour les PME à l’égard des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi. Le crédit équivaudra au montant des cotisations de l’employeur payées au Régime québécois d’assurance parentale, au Régime de rentes du Québec, au Fonds des services de santé et à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à l’égard du travailleur concerné.

TRANSPARENCE D’ENTREPRISE

Enfin, le gouvernement prévoit interdire l’émission de bons de souscription ou d’options d’achat d’actions au porteur. Ainsi, les entreprises devront déclarer au Registraire des entreprises du Québec (REQ) les informations relatives aux bénéficiaires ultimes.

Cette obligation s’appliquera à la plupart des entreprises actuellement tenues de s’immatriculer au registre, mais sans s’appliquer aux personnes morales dont les actions sont cotées en Bourse, qui sont déjà soumises à plusieurs exigences en matière de transparence, aux personnes morales de droit public et aux organismes à but non lucratif, pour lesquels le concept de bénéficiaire ultime ne trouve habituellement pas application.

J’espère que ces informations vous seront utiles. Les mesures comprises au budget peuvent être très complexes, je vous invite donc à communiquer avec moi si vous avez des questions ou si vous jugez que votre situation requiert une révision de votre planification financière.

Salutations distinguées,

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La rédaction