Hausse du droit de cotisation du CELI en 2024

Par Rudy Mezzetta | 28 novembre 2023 | Dernière mise à jour le 16 février 2024
2 minutes de lecture
Homme effectuant un travail comptable.
Photo : ridvan_celik / iStock

Le droit de cotisation au CELI pour 2024 a été officiellement publié. Ce droit de cotisation est de 7 000 $, contre 6 500 $ en 2023 et 6 000 $ en 2022.

« C’est la première fois que le droit de cotisation annuel du CELI augmente pendant deux années consécutives », souligne par courriel Aaron Hector, conseiller en gestion privée auprès de CWB Wealth à Calgary.

Avec l’annonce du droit de cotisation du CELI faite le 24 novembre par l’Agence du revenu du Canada, le total des droits de cotisation disponibles en 2024 pour une personne qui n’a jamais cotisé et qui est admissible au CELI depuis son introduction en 2009 est de 95 000 $.

Le droit de cotisation annuel du CELI est indexé sur l’inflation et arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche. L’augmentation de l’indexation de l’ARC pour 2024 est de 4,7 %, en baisse par rapport à 6,3 % en 2023.

Pour les clients qui ont retiré des fonds de leur CELI, les gains et les pertes cristallisés découlant des retraits sont pris en compte dans le calcul de leurs droits de cotisation au CELI. La formule est la suivante :

Droits de cotisation CELI inutilisés à ce jour + retrait total effectué cette année + plafond CELI de l’année prochaine = droits de cotisation CELI au début de l’année prochaine.

Voici les montants par année :

  • Pour 2009, 2010, 2011 et 2012 : 5 000
  • Pour 2013 et 2014 : 5 500
  • Pour 2015 : 10 000
  • Pour 2016, 2017 et 2018 : 5 500
  • Pour 2019, 2020, 2021 et 2022 : 6 000
  • Pour 2023 : 6 500
  • Pour 2024 : 7 000

Toute personne âgée de 18 ans ou plus et possédant un numéro d’assurance sociale valide peut ouvrir un CELI. Les droits de cotisation commencent à s’accumuler l’année où la personne atteint l’âge de 18 ans.

SEUILS DES TRANCHES D’IMPOSITION FÉDÉRALES POUR 2024

Les seuils des tranches fédérales seront également ajustés à la hausse en 2024.

  • Le taux d’imposition de 33,0 % s’applique à partir d’un revenu imposable supérieur à 246 752 $, contre 235 675 $ en 2023.
  • Le taux d’imposition de 29,0 % s’applique à partir d’un revenu imposable supérieur à 173 205 $, contre 165 430 $ en 2023.
  • Le taux d’imposition de 26,0 % s’applique à partir d’un revenu imposable supérieur à 111 733 $, contre 106 717 $ en 2023.
  • Le taux d’imposition de 20,5 % s’applique à partir d’un revenu imposable supérieur à 55 867 $, contre 53 359 $ en 2023.
  • Jusqu’à 55 867 $, le taux d’imposition est de 15,0 %.

Le montant personnel de base pour 2024 est de 15 705 $ pour les contribuables dont le revenu net est inférieur ou égal à 173 205 $. Pour les revenus supérieurs à 173 205 $, le montant personnel de base est progressivement réduit jusqu’à atteindre 14 156 $ pour un revenu net de 246 752 $.

En tenant compte des effets composés de l’indexation pour 2024 (4,7 %) et 2023 (6,3 %), les tranches d’imposition fédérales ainsi que d’autres montants en dollars en 2024 seront 11,3 % plus élevés qu’en 2022.

Par exemple, le seuil de récupération de la sécurité de la vieillesse sera de 90 997 $ en 2024, contre 81 761 $ en 2022, soit une augmentation de 9 236 $.

« Ce [degré d’augmentation] est frappant, réagit Aaron Hector. Pour les conseillers, il est d’autant plus important de prêter attention aux nouveaux niveaux que les montants en dollars ont beaucoup changé chaque année. Si vous vous fiez à votre mémoire des chiffres d’il y a quelques années, vous allez vous tromper de beaucoup. »

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Rudy Mezzetta