Interdiction et amende pour un représentant

Un ancien représentant de fonds a été frappé d’une interdiction permanente et d’une lourde sanction pécuniaire pour avoir collecté des fonds auprès de clients afin de financer une startup, qui n’a pas marché faisant ainsi perdre à ses clients leurs investissements.

Un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a interdit à l’ancien représentant d’Equity Associates, Paul O’Brian Walker, d’exercer et lui a imposé une pénalité de 1,7 million de dollars (M$) ainsi que des frais de 15 000 dollars. Paul O’Brian Walker a admis avoir enfreint les règles de l’organisme d’autoréglementation en sollicitant des clients pour qu’ils investissent dans IFS Global Technologies (IFS), une fintech qu’il a fondée et qui visait à développer des logiciels pour les conseillers en fonds communs de placement.

Paul O’Brian Walker et l’OCRI ont présenté un exposé conjoint des faits, de sorte que le comité d’audience n’avait plus qu’à se prononcer sur les sanctions.

Paul O’Brian Walker a admis avoir vendu des actions et des débentures de sa société, exerçant ainsi une activité commerciale extérieure non approuvée, et avoir accepté un prêt d’un client, ce qui a donné lieu à des conflits d’intérêts qui n’ont pas été résolus dans l’intérêt des clients.

Selon les motifs du panel, le personnel de l’OAR a demandé une ordonnance de dégorgement dans l’affaire, mais a également reconnu que les règles de l’organisme de réglementation ne prévoient pas spécifiquement l’autorisation de dégorgement.

Selon le panel, Paul O’Brian Walker « a fait valoir qu’il ne devrait pas être pénalisé parce que son intention était de profiter à l’industrie des fonds communs de placement ». Cependant, le panel a souligné que l’intimé a reçu un bénéfice de 1,57 M$ et que les investisseurs ont collectivement perdu 1,57 M$ « en raison de l’incapacité d’IFS à devenir une entreprise opérationnelle prospère et de son effondrement final ».

« Le défendeur a abusé de son statut de [représentant] pour solliciter des clients et des particuliers afin qu’ils investissent dans sa société. Il a omis de divulguer à ses clients qu’un courtier n’avait pas approuvé ses activités extérieures ou les titres qu’il vendait pour lever des fonds afin d’investir dans une société qu’il contrôlait et dont il était le président-directeur général », souligne le jury dans ses motifs concernant les sanctions, qui comprennent une interdiction permanente.

« Le fait qu’il n’y ait pas de preuve de fraude n’enlève rien au fait que le défendeur a enfreint les règles [de l’OAR] et que les investisseurs ont subi des pertes en conséquence. S’il y avait eu des preuves de fraude, il aurait été approprié d’imposer une sanction plus importante », conclut le panel.