La SEC pourra poursuivre les fonds de couverture

Réunis à Washington mercredi dernier, les commissaires de la Securities and Exchange Commission(SEC)des États-Unis ont adopé une série de mesures permettant à l’organisme de réglementation de poursuivre les fonds de couverture.

Ainsi, les gestionnaires alternatifs qui font de fausses représentations au sujet de leurs stratégies d’investissement, de la performance de leurs fonds, de leur expérience et des risques associés à ce type de placement subiront les foudres de la SEC. Même les fonds qui ne sont pas enregistrés auprès d’elle seront passibles de poursuites.

Par ailleurs, la SEC étudie la possibilité de resserrer les critères d’admissibilité des investisseurs aux fonds de couverture. Actuellement, les consommateurs américains qui disposent d’actifs totaux de 1million de dollars peuvent placer de l’argent dans ces fonds. La SEC voudrait hausser ce seuil à 2,5millions.

Ces initiatives de la SEC font écho à sa vive préoccupation vis-à-vis de la croissance fulgurante des fonds de couverture, dont un grand nombre s’adressent aux investisseurs moyens. Jusqu’à récemment, ces fonds visaient une clientèle fortunée et institutionnelle. Mais l’intensification de la concurrence les pousse de plus en plus à courtiser les épargnants ordinaires. Or, dit la SEC, ce type d’investissement est loin de leur convenir, le niveau de risque(dont celui de fraude)étant passablement élevé.

Selon l’organisme, les investisseurs américains ont perdu plus de 1milliard de dollars dans ces fonds au cours des cinq dernières années.

L’an dernier, la SEC a présenté un projet de loi obligeant les fonds de couverture à s’enregistrer auprès d’elle. Ce faisant, les gestionnaires auraient été tenus d’ouvrir leurs livres, de rendre publiques leurs données et de divulguer leurs stratégies de placement. Mais en juin2006, la cour fédérale d’appel du district de Columbia a rejeté ce projet de loi et sommé la SEC de refaire ses devoirs.

L’organisme de réglementation ne s’est pas fait prier, soulignant que la protection des investisseurs constituait pour lui une responsabilité fondamentale. La SEC avait alors promis d’adopter des mesures intérimaires, en attendant de déposer un projet de loi revu et corrigé. Elle vient de respecter sa parole.