Mise en garde des ACVM à l’endroit des billets liés

(10-07-2006)Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières(ACVM)ont émis une mise en garde relative aux billets liés. Ces instruments de placement, notent-elles, ont connu une progression fulgurante, la valeur des investissements dans ces produits ayant bondi de 9,4 à 21milliards de dollars entre 1999 et 2004. Au cours de ces cinq années, le nombre de billets est passé de 67 à 282 et les promoteurs, de 20 à 44.

Les ACVM reconnaissent que plusieurs types de billets liés sont vendus sans prospectus, puisque leur promoteur offre une garantie du capital ou parce que les produits ne sont pas visés par les lois provinciales.

Même s’il y a garantie du capital, notent les ACVM, les investisseurs courent des risques qui sont plus ou moins bien décrits dans le matériel promotionnel.

Entre autres, on indique rarement quelle performance doivent accomplir les produits sous-jacents, nets des frais, pour que les billets produisent les rendements potentiels qui sont soulignés à gros traits.

Par ailleurs, on affiche souvent des rendements simulés sans donner d’explications sur la période utilisée et sans expliciter le fait qu’il s’agit de scénarios théoriques.

En ce qui a trait aux frais, les ACVM croient que les investisseurs pourraient ne pas savoir combien ils paient en investissant dans les billets liés, en raison des frais indirects perçus à même les rendements.

Plusieurs autres caractéristiques semblent échapper aux investisseurs. Ainsi: * Les billets liés peuvent être plus ou moins liquides.* La garantie du capital n’est valable qu’à l’échéance des billets. Les investisseurs qui vendent leurs billets avant terme peuvent perdre une partie de leur capital.

Les ACVM s’interrogent également sur le mode de distribution de ces produits. Avant de recommander des billets liés, les conseillers doivent bien comprendre leur fonctionnement et s’assurer qu’ils répondent aux besoins de leurs clients. Plusieurs de ces billets sont liés à des fonds de couverture ou à des contrats à terme gérés dont la structure est complexe.

Les ACVM consulteront l’industrie afin de déterminer comment ces produits peuvent être vendus dans le respect des droits des investisseurs. Le cas échéant, elles édicteront des règles spécifiques aux billets liés. Entre-temps, elles exhortent les promoteurs à s’assurer que leurs représentants vendent ces produits avec professionnalisme et à leur fournir une formation appropriée.