Assouplissement de l’encadrement des fonds alternatifs

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) simplifient la règlementation des organismes de placement collectif (OPC) alternatifs et des fonds d’investissement à capital fixe.

Les ACVM présentent ces changements, applicables dès le 3 janvier 2019, comme une modernisation de la règlementation des fonds d’investissement qui font appel publiquement à l’épargne « tout en maintenant des mesures appropriées de protection des investisseurs », précise Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

PLUSIEURS ALLÈGEMENTS

Cette actualisation prévoit que les fonds marché à terme seront désormais appelés OPC alternatifs. Le cadre règlementaire des fonds marché à terme est ainsi transféré dans le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement.

Les OPC alternatifs possèderont davantage de latitude quant au choix de leurs stratégies de placement. Les limites de concentration sont relevées. Les placements dans d’autres fonds sont facilités, de même que les ventes à découvert et l’utilisation des dérivés. Les fonds pourront davantage emprunter à des fins de placement.

SATISFACTION DE L’AIMA

Les OPC alternatifs voient aussi leurs obligations de prospectus être simplifiées, en étant placées au même régime que les autres OPC.

Cet allègement fait le bonheur de l’Alternative Investment Management Association (AIMA) qui fait la promotion des fonds alternatifs. « Cette règlementation ouvre la porte à de grandes évolutions », affirme Claire Van Wyk-Allan, la directrice de l’AIMA Canada. Le chapitre canadien de l’association prévoit que les actifs des fonds alternatifs s’accroîtront de 100 milliards de dollars d’ici cinq ans au pays. Fin 2017, ces actifs s’élevaient à 40 milliards de dollars.

Jusqu’à présent, les investisseurs devaient être accrédités pour acheter des fonds alternatifs, mais la nouvelle règlementation permet d’alléger cette obligation, souligne Mme Van Wyk-Allan.

Les fonds alternatifs sont adaptés au contexte d’une fin de cycle économique, poursuit Mme Van Wyk-Allan. « Ils peuvent neutraliser l’effet de la hausse des taux d’intérêt, augmenter la diversification et réduire la volatilité », énumère-t-elle.