Comment obtenir un coup de pouce de papa et maman

Les parents qui souhaitent aider leurs enfants à devenir propriétaires ont un éventail de considérations à prendre en compte, rappelle Susan Wood, directrice, stratégies de gestion de patrimoine, Gestion privée CIBC.

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Il existe trois grandes façons de procéder : faire un don, octroyer un prêt, ou co-signer l’emprunt hypothécaire.

Dans le premier cas, il n’y aura aucune conséquence fiscale pour les enfants, mais il pourrait y en avoir pour les parents selon l’origine des fonds (plus de détails dans un instant). Dans le second cas, c’est la même chose, mais si les parents réclament en outre un intérêt, ils seront imposés à leur plus haut taux marginal, tandis que les enfants ne pourront déduire ce paiement dans leur déclaration d’impôt.

Si les parents co-signent l’emprunt hypothécaire, alors ils feront profiter à leurs enfants de leur dossier de crédit et peut-être ainsi d’obtenir un taux plus bas à la banque. Ils éviteront d’engager leurs propres fonds et d’en subir les conséquences fiscales. Et ils pourront enseigner à leurs enfants la discipline du remboursement des dettes. Mais ils seront tenus responsables si leurs enfants ne respectent pas leurs engagements, et en cas de défaut de paiement, ils verront leur note de crédit baisser. Enfin, cette co-signature risque de réduire le montant potentiel qu’ils peuvent obtenir lors d’une demande de crédit ultérieure pour l’achat d’une propriété ou un autre projet.

Dans le cas où les parents dégagent leurs propres fonds, l’experte passe en revue les différentes implications fiscales.

« S’il s’agit de liquidités disponibles, ou s’ils les prélèvent de leur CÉLI, alors il n’y aura pas de conséquence fiscale. S’ils doivent vendre des actifs et déclencher un gain en capital imposable, alors ils devraient choisir des actifs qui ont connu une faible croissance ou bien compenser par une perte en capital d’ici la fin de l’année. Dans le cas où les fonds se trouvent dans une société qui leur appartient, ils peuvent les retirer sous forme de dividende, ce qui sera imposé sauf s’il s’agit d’un dividende en capital non imposable, ou encore obtenir un prêt d’actionnaire exempté d’impôt si cela est possible. Le mieux est d’aller consulter un fiscaliste pour en avoir le cœur net. Dans tous les cas, mieux vaut éviter de retirer les fonds d’un RÉER car ils seront pleinement imposés à leur plus haut taux marginal, et ils feraient mieux de les conserver pour leurs vieux jours », dit Susan Wood.

Les parents doivent aussi considérer leurs propres besoins futurs en liquidités, pour s’assurer que le soutien à leurs enfants ne se fait pas au détriment de leurs projets de retraite. Et ils doivent bien calculer leurs plans s’ils comptent aider plusieurs enfants.

Plusieurs protections sont également à considérer, contre les poursuites en responsabilité professionnelle si l’enfant est entrepreneur ou avocat par exemple, ou encore contre les poursuites en droit familial, rappelle Susan Wood.

« Ce n’est jamais agréable de penser à cela, mais les statistiques montrent bien que les unions risquent toujours de ne pas durer. En cas de prêt, les parents peuvent préparer des documents qui assurent qu’ils seront remboursés par le conjoint ou partenaire de leur enfant en cas de séparation, plutôt que de lui voir attribuer la moitié de la valeur de la propriété. Une entente prénuptiale ou post-nuptiale est également à envisager lorsqu’on transfère des fonds importants à un enfant marié », explique-t-elle.

Si un enfant fait l’objet d’un plus gros coup de pouce que ses frères et sœurs, il faudra aussi penser à ajuster la planification successorale de manière à partager équitablement les parts.

La grande nouveauté en 2023, c’est la possibilité de recourir au nouveau Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), qui permet de contribuer jusqu’à 8000 $ par an jusqu’à concurrence de 40 000 $ à compter des 18 ans d’un enfant.

« Même si aucun achat de propriété n’a lieu au bout du compte, cela permet de faire un don étalé sur plusieurs années tout en faisant fructifier les fonds à l’abri de l’impôt. L’enfant a en plus droit à une déduction fiscale qu’il pourra utiliser dans l’avenir quand ses revenus, et donc sa tranche d’imposition, seront plus élevés – même après que le CELIAPP ait été utilisé pour acheter une maison », précise Susan Wood.

L’experte rappelle que le CELIAPP a une durée de vie maximale de 15 ans, mais qu’à défaut d’acheter une propriété, le solde peut être transféré dans un RÉER. « Dans tous les cas, les parents ont la certitude que leur don sera utilisé dans un projet de vie à long terme. »

Ce texte fait partie du programme Gestionnaires en direct, de la CIBC. Il a été rédigé sans apport du commanditaire.