Le don planifié : pour appuyer une cause qui vous est chère

Redonner au suivant même après notre mort, c’est possible grâce au don planifié qui permet, par le biais de son testament, de faire un legs à son organisme de bienfaisance préféré.

Même si cette forme de donation est relativement bien connue, encore trop peu de gens s’en prévalent de peur de priver leurs proches d’un héritage.

C’est pour sensibiliser la population à ce geste de générosité que la Fondation de l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés (ACPDP) organise pour la deuxième année consécutive la campagne nationale Volonté de faire.

Son objectif : faire passer le taux actuel de participation aux dons testamentaires de 5 % à 8,5 % d’ici 2030 à l’échelle canadienne.

AVANTAGES FISCAUX

Contrairement à ce que plusieurs pensent, inclure un don dans son testament en faveur d’une cause n’empêche pas de soutenir ses héritiers. Il n’y a pas non plus de montant minimum à respecter, affirme Karel Mayrand, président-directeur général de la Fondation du Grand Montréal (FGM).

« Prenons l’exemple d’une personne qui fait un don planifié de 5 000 $, ce qui représente 1 % de sa succession. Un des avantages du don testamentaire est qu’il permet de réduire les impôts à payer faisant en sorte que le don se fait à coût nul sinon minime », explique-t-il.

« Pour les organismes philanthropiques, ce don peut faire une grande différence, poursuit-il. Il s’ajoute aux montants recueillis lors des campagnes annuelles. Il permet de créer un bas de laine ou de payer des investissements pour mieux desservir la cause. »

Le don planifié le plus connu est le legs d’une somme d’argent par testament. Les donateurs ont aussi la possibilité de léguer d’autres actifs, tels qu’une propriété, une assurance vie, un REER ou un CELI et même des actions d’entreprises inscrites à la bourse.

« Selon la nature du don, l’impact fiscal ne sera pas le même. Parce que cela peut devenir complexe, il vaut mieux en parler à son notaire ou son conseiller pour déterminer ce qui serait le plus avantageux », suggère Karel Mayrand.

À QUI DONNER ?

La personne doit également décider quelle cause elle veut appuyer. Cela dit, son choix d’aujourd’hui ne sera pas forcément le même dans cinq ou dix ans, voire plus. La solution ? Verser le don à une fondation communautaire qui appuie une multitude d’organismes œuvrant pour différentes causes, que ce soit l’éducation, la santé, la culture, l’environnement, etc.

« La fondation communautaire pourra diriger les dons vers un ou des organismes où les besoins sont les plus criants, explique Karel Mayrand. La personne peut indiquer les causes qui lui tiennent le plus à cœur. Un autre avantage, en cours de route, elle a la possibilité de changer d’idée et décider d’appuyer cinq organismes au lieu de trois ou l’inverse. Le tout sera noté à son dossier et elle n’aura pas besoin de refaire son testament ni de payer des frais de notaire. »

Autre possibilité : elle peut décider de créer un fonds de dotation afin d’établir sa propre fondation privée. Il peut être créé à son nom, au nom de sa famille ou de façon anonyme, plusieurs options sont possibles. Il n’y a pas de seuil minimum, le montant versé dans le fonds de dotation est à la discrétion du donateur.

« La procédure est simple et c’est la fondation communautaire qui prendra en charge la gestion et l’administration du fonds, précise le PDG de la FGM. Le don, qui peut s’échelonner sur plusieurs années, est investi dans des fonds de placement en fiducie qui procure un rendement comparable au marché. »

Selon Karel Mayrand, l’un des avantages de créer un fonds de dotation dans les fondations communautaires comparé à une institution financière réside dans la taille plus importante des fonds de placement et la diversité du portefeuille.

« À la FGM, les frais de gestion sont établis à 1 % de la valeur du fonds, précise-t-il. Il n’y a aucuns frais cachés. Pour les fondations communautaires, ce service n’est pas une source de profit. »

UN APPORT INDÉNIABLE

Selon les organisateurs de la campagne Volonté de faire, si suffisamment de personnes lèguent une petite partie de leur patrimoine à un organisme de bienfaisance, elles pourraient générer des retombées allant jusqu’à 40 milliards de dollars au cours des dix prochaines années pour soutenir des causes sociales.

« D’ici 2030, alors que les baby-boomers avancent en âge, on devrait assister au plus grand transfert de richesse jamais vu, affirme Karel Mayrand. De là le besoin de sensibiliser les gens face à l’importance du don planifié. C’est possible d’avoir un impact dans la société bien au-delà du décès et sans nuire à sa succession. »

« Avec l’inflation et la pénurie de main-d’œuvre qui touchent aussi les organismes de bienfaisance, l’apport des dons planifiés est d’autant plus important », ajoute-t-il en conclusion.