La plupart des régimes de retraite d’employeurs ne permettent pas le décumul

Les régimes de retraite à cotisations déterminées et les REER collectifs sont devenus les formes dominantes des programmes de retraite des employeurs, mais ils s’avèrent inadéquats lorsque les participants aux régimes atteignent la phase de décumulation, selon un rapport de l’Institut C.D. Howe.

Les régimes d’accumulation de capital (RAC), comme les régimes de retraite à cotisations déterminées (CD) et les REER collectifs, sont axés sur l’accumulation d’actifs plutôt que sur la fourniture d’un revenu de retraite à vie aux participants au régime. Selon le rapport, cela laisse de nombreux retraités non préparés à restructurer leurs actifs pour en faire un revenu après leur retraite.

« Nous croyons que le moment est venu pour les organismes de réglementation, les promoteurs de programmes et les intervenants de l’industrie de reconnaître ce qui semble avoir été perdu en cours de route : les régimes CD et de REER collectifs n’ont pas pour but premier d’accumuler du capital ; ils ont plutôt toujours été conçus pour – et, en fait, peuvent – fournir aux travailleurs canadiens un revenu de retraite à vie… lorsqu’ils sont bien faits », indique le rapport.

Selon l’Institut C.D. Howe, les régimes de capitalisation devraient adopter des caractéristiques de décumulation semblables à celles des régimes à prestations déterminées. L’une de ces caractéristiques est la rente viagère à paiements variables, qui met en commun les risques de placement et de longévité des employés retraités. À partir d’hypothèses sur les placements et la mortalité, un régime à CD peut utiliser un fonds rente viagère à paiements variables pour convertir le solde du compte d’un employé retraité en une pension mensuelle. Cette pension est ajustée périodiquement en fonction des autres membres du régime.

Selon le rapport, l’an dernier, moins de 5 % des programmes administrés par les plus grandes compagnies d’assurance au Canada offraient des options de décumul.

L’institut a recommandé d’harmoniser les règles de pension entre les juridictions, surtout en ce qui concerne les règles d’immobilisation, les prestations variables et les rentes viagères à paiements variables. Il a également demandé un soutien législatif et réglementaire pour les véhicules de décumulation en commun qui permettent des transferts à partir de régimes de retraite d’employeurs, de REER personnels et d’autres sources.

« La structuration du revenu de retraite pour toute une vie à partir de sources multiples de programmes de retraite de différents types du gouvernement et des secteurs public et privé, en combinaison avec l’épargne-retraite personnelle provenant de REER, de CELI et d’actifs non enregistrés, est plus compliquée qu’elle ne devrait l’être pour les retraités et, par conséquent, constitue un obstacle à des résultats efficaces et optimisés en matière de retraite », a-t-il déclaré.