Faut-il actualiser la « loi du 1 % » ?

D’après un sondage qui vient d’être publié par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA), les organisations sont convaincues de l’importance du développement des compétences.

Au total, 244 conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés en entreprise ont répondu au sondage en ligne réalisé du 20 janvier au 3 février 2023.

LES ORGANISATIONS PLUS INTÉRESSÉES

Selon les résultats, la haute direction des entreprises est légèrement plus intéressée et investie (86 %) que les employés eux-mêmes (83 %). De plus, 67 % des organisations investissent plus que le 1 % exigé par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.

DES FREINS À LA FORMATION

Parmi les obstacles à la formation, les organisations citent d’abord le manque de temps (70 %) et l’incapacité à libérer les travailleurs (63 %).

DES COMPÉTENCES NÉGLIGÉES

Le sondage révèle également que les entreprises négligent le développement de certaines compétences qu’elles jugent pourtant prioritaires, comme les compétences relationnelles. Si 98 % des répondants les considèrent importantes, seulement 47 % des organisations les développent.

C’est aussi le cas pour les compétences managériales et stratégiques. Si 96 % des répondants les jugent importantes, seulement 58 % des organisations les développent.

Les compétences techniques (82 %) et les compétences numériques et technologiques (64 %) sont celles qui retiennent le plus d’attention, révèle le sondage.

UNE MEILLEURE RÉPARTITION DE LA FORMATION

Le sondage montre par ailleurs la nécessité de favoriser une meilleure répartition de la formation et d’autres activités d’apprentissage formel parmi les différentes catégories de main-d’œuvre.

De fait, les professionnels et les cadres sont nettement plus susceptibles (82 %) de suivre des formations que le personnel de production (42 %), celui des ventes et du service (43 %), ou celui de l’administration (48 %).

UNE LOI TOUJOURS PERTINENTE

Adoptée il y a près de 30 ans, la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre – ou la « loi du 1 % », puisqu’elle exige que la majorité des employeurs investissent 1 % de leur masse salariale dans la formation de leur personnel – demeure utile. D’ailleurs, 79 % des répondants estiment que la loi est toujours pertinente.

UN INVESTISSEMENT QUI N’A PAS TOUJOURS LIEU

Or, si la grande majorité des entreprises investissent en formation non seulement dans le but de se conformer à la loi, mais aussi pour assurer leur productivité et leur compétitivité, une organisation sur dix (11 %) assujettie à la loi – avec une masse salariale annuelle de plus de 2 millions de dollars (M$) – déclarait, en 2020, avoir investi moins de 1 % en formation, voire rien du tout, mentionne le CHRA.

Par conséquent, « ces organisations ont dû verser 30 M$ au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, qui subventionne des projets de développement des compétences et de requalification ».

UN FARDEAU ADMINISTRATIF TROP LOURD

Pour le CHRA, « la loi gagnerait à être revue, notamment pour en diminuer la charge administrative, qui est jugée assez ou très élevée par 79 % des répondants ».

En 2020, par exemple, « les organisations ont dû constituer des dossiers et justifier plus de 1 G$ d’investissements en formation admissible ».

UNE MODERNISATION PRÉCONISÉE

Ainsi, selon le CHRA, « plusieurs professionnels RH souhaiteraient que la loi offre plus de flexibilité quant aux activités de formation reconnues et qu’elle insiste davantage sur les compétences à développer plutôt que sur l’investissement financier ».

Le gouvernement semble préoccupé par cette question. Comme le rapporte le CHRA, en avril dernier, lors de l’étude annuelle des crédits du ministère de l’Emploi, la ministre Kateri Champagne Jourdain a indiqué que la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) devrait faire des recommandations afin d’alléger le fardeau administratif dans son rapport 2018-2023 sur cette loi.