Bilan patrimonial ou détective privé?

Vos clients-entrepreneurs souhaitent-ils compliquer le règlement de leur succession? Préfèrent-ils obliger le liquidateur désigné à jouer au détective privé? Sûrement pas! Un bilan patrimonial s’impose donc.

Au moment de commencer une planification testamentaire, la première recommandation du notaire à son client est souvent d’établir un bilan patrimonial. Selon le site internet de la Chambre des notaires, « cette liste a un double objectif : elle sert autant comme outil de référence lors de la planification testamentaire et successorale qu’à guider les proches en cas d’inaptitude ou de décès. » Bref, en l’absence d’un bilan patrimonial, le liquidateur désigné par le défunt pourrait devoir remuer mer et monde pour rassembler tous les morceaux du casse-tête. Le règlement de ladite succession s’éterniserait, empêchant les héritiers de jouir rapidement des sommes qui leur sont pourtant destinées.

UNE PHOTOGRAPHIE DU TRAVAIL À ACCOMPLIR  Le bas de laine de vos clients ne se compose plus d’une grosse liasse de billets dissimulée sous le matelas. Il est plutôt bien campé dans un CELI, un REEE ou un REER, dispersé entre des fonds communs d’investissement, des titres boursiers, des certificats de placements garantis et des obligations d’épargne diverses. Vos clients possèdent plusieurs cartes de crédit auprès d’institutions financières différentes. Sans compter le compte d’épargne à haut rendement oublié dans une succursale bancaire de la ville X, le compte chèque obtenu auprès de l’institution financière du coin de la rue et le coffret de sûreté qui dort au sein d’une grande banque canadienne.

Le bilan patrimonial se veut donc l’inventaire détaillé des différents éléments qui composent le patrimoine. Ce document fournit des informations précises sur la localisation des actifs et passifs concernés. Le notaire soumet généralement et gracieusement au client un formulaire vierge au moment de la planification testamentaire. Le site educaloi.qc.ca propose d’ailleurs gratuitement un exemple de ce formulaire regroupant une panoplie de renseignements:

• Informations personnelles : noms, adresse, état civil, date de naissance, numéro d’assurance sociale.

• Lieux où sont conservés ces documents importants : testaments, mandats, acte de naissance, jugement de divorce, contrat de société, convention d’actionnaires, hypothèques, certificats de localisation, assurances habitation – invalidité – médicale – dentaire – maladies graves.

• Liste des actifs : immeubles, rentes, régimes de retraite, comptes bancaires, placements, assurances vie.

• Liste des passifs : emprunts, cartes de crédit, autres dettes.

• Coordonnées de professionnels à consulter : comptable, notaire, avocat, courtiers.

D’après un sondage effectué par la Chambre des notaires du Québec, le bilan patrimonial obtient la faveur du public. Près de 94 % des répondants ont affirmé qu’il serait utile pour leur liquidateur désigné de savoir où sont leurs avoirs en cas de décès ou d’accident grave. Attention, cependant! Le bilan patrimonial doit être mis à jour périodiquement pour refléter les nouvelles réalités financières de chacun. Il s’agit d’une tâche récurrente que vos clients peuvent réaliser seuls. Aussi, et puisque ce document contient des informations sensibles et précises sur les avoirs financiers d’une personne, mieux vaut le conserver dans un endroit sécurisé et à l’abri des regards indiscrets.

D’autres éléments à inclure dans le bilan patrimonial

• Une liste des factures électroniques usuelles à payer
• Les informations relatives au contrat d’achat ou de location automobile
• Une copie du contrat de préarrangements funéraires
• Les rapports d’évaluation de bijoux
• Des informations sur la disponibilité des déclarations de revenus des années antérieures
• Une liste des actifs détenus à l’étranger
• Une liste des biens entreposés
• Les informations relatives aux comptes du réseau social Facebook, du système de paiement PayPal et de la boutique iTunes se doivent également d’être indiquées.