Bill Morneau s’attaque à l’évasion fiscale

Bill Morneau vise autant les individus que les entreprises lorsqu’il dit ne voir aucune bonne raison pour que chacun ne paie pas sa juste part d’impôt. Il entend mettre fin à certaines échappatoires dans la loi, qui permettent à des Canadiens de mettre au point des stratagèmes d’évitement fiscal.

Lors d’un dîner jeudi devant la Chambre de commerce de la région de Toronto, le ministre des Finances du Canada a expliqué comment il entendait s’y prendre. Des propos rapportés par le Financial Post.

LES PROPRIÉTAIRES DE PME DANS LA MIRE

Il lorgne notamment du côté des Canadiens qui possèdent une petite entreprise et en partagent les revenus parmi les membres de leur famille pour alléger leur fardeau fiscal, malgré que ces proches ne jouent aucun rôle dans la compagnie.

Ce n’est pas la première fois que les libéraux évoquent ce problème. Lors de la campagne électorale 2015, Justin Trudeau avait affirmé sur les ondes de la CBC « qu’une proportion importante des petites entreprises ne sont, en fait, pour des Canadiens plus riches, qu’un moyen de payer moins d’impôts ».

Pour l’affirmer, il s’appuyait notamment sur une étude de Jack Mintz, ex-président de l’Institut C.D. Howe, et du Centre canadien de politiques alternatives, dans laquelle on pouvait lire qu’une baisse du taux d’imposition des PME « pourrait encourager certaines personnes à créer de petites entreprises pour réduire leur fardeau fiscal personnel ». Justifiés ou non, ces propos avaient valu une volée de bois vert à M. Trudeau, notamment de la part du NPD et des conservateurs, l’accusant d’être contre les petits entrepreneurs canadiens.

OPTIMISATION FISCALE DÉRANGEANTE

M. Morneau regardera aussi au-delà des frontières canadiennes. Il rappelle que le Canada a récemment adopté la Norme de déclaration commune, selon laquelle les autres pays doivent l’informer de l’identité des Canadiens y possédant des comptes bancaires.

L’utilisation de l’« optimisation fiscale » agace aussi le ministre. Suivant cette technique bien connue, des compagnies fabriquent leurs produits dans un pays où les impôts des entreprises sont bas, pour les revendre à un prix gonflé via une autre division dans un pays où les taxes sont plus élevées et retourner les profits dans la division la moins imposée de l’entreprise. La secrétaire parlementaire du ministre, Ginette Petitpas Taylor, se rendra justement à l’OCDE à Paris en juin 2017 pour signer une convention multilatérale sur cette technique d’optimisation fiscale.

L’ARC PARTIELLEMENT AVEUGLE

Mais le nerf de la guerre, pour l’Agence du revenu du Canada (ARC), reste l’obtention de renseignements. « Nous n’avons pas toute l’information, et c’est pourquoi nous voulons nous assurer d’obtenir cette information : que possèdent les gens à l’extérieur du pays, qui détient quelle compagnie et dans quelle région du pays? », indique Bill Morneau.

Un souhait qui ne se réalisera qu’avec la coopération des provinces, puisque seulement 10 % des entreprises canadiennes sont incorporées au fédéral.