PME : rembourser le CUEC, sinon quoi ?

D’ici un mois, les entreprises devront avoir remboursé leur Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), contracté durant la pandémie. Que faire si elles n’en ont pas les moyens ?

Durant la pandémie, le gouvernement fédéral avait proposé ce crédit aux entreprises pour les aider à traverser cette période difficile pour leur trésorerie.

Il est désormais l’heure de solder cette aide financière, puisque la date limite de remboursement est fixée au 18 janvier 2024.

Les entreprises qui font face à cette dette disposent de trois options en vue de cette date, explique un avis publié par la firme Raymond Chabot Grant Thornton. Ces différentes possibilités doivent être analysées en tenant compte des flux de trésorerie de l’entreprise.

Bien sûr, les entreprises peuvent rembourser leur dette au gouvernement fédéral d’ici au 18 janvier. Pour certains prêts, cela leur permet de bénéficier de la conversion d’une partie de la dette en subvention. « Les entreprises qui ont reçu la somme maximale, soit 60 000 $, peuvent ainsi ne rembourser que 40 000 $ du prêt initial, soit une subvention de 20 000 $ », pointe la firme.

Cette possibilité de convertir une partie de la dette en subvention n’est pas possible si le prêt a été jugé inadmissible. Les entreprises dans cette situation ont généralement reçu un courriel de leur institution financière qui leur signifie cette inadmissibilité.

Une autre possibilité pour les entreprises est de négocier un plan de remboursement, qui peut aller jusqu’au 31 décembre 2026. Cela concerne probablement une bonne partie des entreprises, puisque 10 % d’entre elles ont réussi jusqu’à présent à rembourser la totalité de leur prêt. Si elles utilisent ce délai de trois années supplémentaires, le remboursement du montant total de 60 000 $ donnera lieu au paiement de 5 % d’intérêts. Par ailleurs elles perdront leur subvention.

Une possibilité pour préserver la subvention est de renégocier le refinancement de cette dette avec une institution financière. Si l’entreprise conclut une entente avec son institution financière avant le 18 janvier, ou si elle peut prouver qu’elle est en cours de processus pour parvenir à une telle entente, elle peut garder son droit à la subvention.

Une dernière possibilité s’offre aux entreprises, celle de ne pas rembourser leur dette au gouvernement fédéral. Parmi les solutions, « il y a la proposition concordataire qui permet de négocier un plan de remboursement avec tous vos créanciers qui sera adapté à votre capacité financière, offrant ainsi une alternative à la faillite », rappelle la firme.