Vers une explosion de l’impôt de 259 % pour plus de 7000 PME

À cause de la pénurie de main-d’œuvre, 7 567 petites et moyennes entreprises (PME) risquent de perdre l’accès à la déduction pour petite entreprise (DPE), selon une nouvelle étude de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

Pour rappel, le Québec bloque l’accès au taux d’imposition réduit pour certaines petites entreprises des secteurs de la construction et des services. Pour accéder à la DPE et obtenir un taux d’imposition de 3,2 %, il est nécessaire de rémunérer 5 500 heures. Selon les calculs de la FCEI, cela signifie rémunérer environ trois employés à temps plein annuellement.

Pour les entreprises qui ne bénéficient pas de la DPE, le taux d’imposition est de 11,5 %, ce qui représente une augmentation de 259 %, ce qui représente 4 150 $ de plus pour chaque tranche de 50 000 $ de revenus, selon l’étude.  

Avec la pénurie de main-d’œuvre actuelle, nombre d’entreprises peinent à accumuler le nombre d’heures requis pour accéder à la DPE, révèle la FCEI.

« L’enjeu de la pénurie de main-d’œuvre ajoute une épée de Damoclès au-dessus de la tête des propriétaires de petites entreprises, celle de subir une augmentation de 259 % de leur impôt en raison de la perte d’un ou deux de leurs employés. Ça n’a pas de bon sens! La politique fiscale du gouvernement du Québec représente une bombe à retardement pour des milliers d’entreprises. », s’inquiète François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI et auteur de l’étude.

Remédier à cette situation et ouvrir l’accès au taux d’imposition réduit – pour rappel le Québec est la seule province qui bloque cet accès – aurait des impacts positifs sur l’économie, avance la FCEI. Une autre étude de la Fédération montre ainsi que cela permettrait d’augmenter de 811 millions de dollars le PIB et de créer l’équivalent de plus de 10 000 emplois directs, indirects et induits.

La FCEI a donc décidé de faire de cela son cheval de bataille. Une pétition pour demander de libéraliser l’accès à la DPE a été lancée. Elle a déjà été signée par près de 10 000 entrepreneurs. La FCEI compte bien acheminer ces pétitions au gouvernement du Québec en espérant faire bouger les choses.