RVER : vise-t-on les bonnes personnes?

Par Frédérique David | 14 octobre 2014 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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L’adoption, le 3 décembre dernier, de la Loi sur le Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) suscite de nombreux débats au Québec. Le congrès de l’Association de planification fiscale et financière (APFF), qui se terminait vendredi, a permis de s’interroger sur la pertinence de ce nouveau régime.

Peu d’enthousiasme dans le milieu

Les frais de gestion peu élevés des RVER risquent d’entraîner une gestion très libre, note Martin Dupras, planificateur financier indépendant et président de Con-For Financiers.

« Beaucoup d’intervenants, comme moi, ont une certaine crainte que l’aspect qui sera coupé en premier lieu sera le conseil financier et l’encadrement offert aux particuliers », dit-il.

Il questionne aussi la pertinence du régime pour les salariés, plus particulièrement pour les salariés à faible revenu.

« La plupart du temps, pour les gens à plus faible revenu, le RVER, tout comme le REER, sera rarement pertinent », indique le planificateur financier.

Pour mesurer la pertinence de cotiser à un RVER, Martin Dupras insiste sur la nécessité de faire une projection à long terme.

« Il me semble assez réducteur et simpliste de demander annuellement à une personne quelle est la bonne solution pour épargner, dit-il. On devrait plutôt demander aux gens où ils s’en vont pour leur retraite, même si cela demande une projection que tout le monde n’est pas intéressé à faire. »

Les variables à considérer pour déterminer le meilleur outil pour se préparer à la retraite sont nombreuses.

« La situation lors du décaissement est l’une d’elles, souligne Martin Dupras. Pour les salariés à faible revenu, le décaissement d’un RVER ou d’un REER va coûter plus cher que le retour sur la cotisation. »

Malgré ces réserves, Martin Dupras considère que le RVER apporte une solution non négligeable.

« Le Québec avance tranquillement vers un problème d’insuffisance de l’épargne-retraite, observe-t-il. Le RVER a beau ne pas être le programme idéal ou parfait pour pallier ce problème, c’est une des façons d’améliorer la situation financière des Québécois à la retraite. »

Retrait difficile

Me Serge Lessard, avocat et conseiller principal, service de fiscalité et retraite à Investissements Manuvie, souligne qu’il n’est pas facile de se retirer du régime.

« Il faut le faire dans les 60 premiers jours, indique-t-il. Après 60 jours, on ne peut pas se retirer. Il faudra cotiser au moins 12 mois pour pouvoir mettre le taux à 0 %. »

En ce qui concerne les transferts et les paiements à partir d’un RVER, les possibilités sont nombreuses.

« On peut sortir l’argent du compte non immobilisé pour l’envoyer dans un REER ou un FERR », indique Me Lessard.

Les conditions de retrait applicables à un RVER ne sont pas identiques à celles applicables à un CRI ou à un FRV.

« Magasinez vos options de retrait si vous avez besoin de sortir de l’argent de la partie immobilisée, recommande Serge Lessard. Il faut respecter aussi ce que les règlements disent. Il ne faut pas que la partie non immobilisée du RVER dépasse 20 % du MGA et il ne faut pas que le total des sommes accumulées dans la partie immobilisée dépasse 40 % du MGA. »

En cas de décès, la priorité de paiement diffère selon qu’il s’agit d’un RVER du Québec ou d’un RPAC fédéral.

« Dans le cas d’un RPAC, l’argent sera versé au conjoint de fait d’un an d’ancienneté, sinon au conjoint marié ou encore au bénéficiaire désigné, indique Me Lessard. Dans le cas d’un RVER, la priorité de paiement est en faveur du conjoint marié, sinon du conjoint de fait de trois ans (ou un an avec enfant), sinon du bénéficiaire désigné. »

Frédérique David