L’épargne-études, haut la main

L’épargne-invalidité et l’épargne-études trônent au sommet de la hiérarchie des régimes fiscalisés à prioriser. L’attrait de la subvention fiscale est tout simplement irrésistible.

Eh non, le REER n’est pas numéro un! Dans la hiérarchie des régimes les plus avantageux sur le plan fiscal, c’est le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) qui arrive en tête, à cause de sa subvention cumulative à vie pouvant atteindre les 70 000 $, sur une cotisation maximale à vie de 200 000 $. Le maximum annuel de la subvention est en outre de 3500 $. « C’est un bon régime et fort utile, le cas échéant. Il demeure méconnu. Il reste beaucoup de sensibilisation à faire », commente Hélène Marquis, directrice régionale, Services consultatifs de gestion de patrimoine, à Gestion privée de patrimoine CIBC. « Il est très modulable, ouvre la porte aux adaptations au cas par cas et n’induit aucune pénalité au décaissement », renchérit Pascal Guérin, conseiller en sécurité financière au cabinet Talbot, Olivier, Côté et Associés. Mais on le devine, ce régime est bien entendu très ciblé, puisque le bénéficiaire doit être admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée.

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) suit de près, avec son plafond cumulatif des cotisations de 50 000 $ et une subvention totale ne pouvant excéder 7 200 $ par bénéficiaire. Par année, le droit de cotisation maximal donnant droit à la subvention est de 2 500 $. Si ce droit n’est pas utilisé au cours d’une année, il peut être reporté à des années ultérieures. La subvention totale par bénéficiaire ne peut, cependant, excéder 1 000 $ pour une année donnée, ou 20 % des droits de cotisation inutilisés entrant dans le calcul de la subvention (le plus petit montant l’emporte).

Si l’on revient au REEI, il faut également retenir que les sommes versées peuvent donner droit à la subvention au taux de 100, 200 ou 300 % des cotisations selon le revenu familial et le montant des cotisations. Les familles à faible revenu peuvent également avoir droit à un bon canadien plafonné à 1 000 $ par année, pour un maximum à vie de 20 000 $.

Dans le cas d’un REEE, le taux de la subvention s’élève à 20 % de la cotisation au fédéral. Il peut atteindre 40 % sur la première tranche de 500 $ de cotisations pour les familles dont le revenu était inférieur à 42 707 $ en 2013, et de 30 % pour les familles dont le revenu se situait entre 42 707 $ et 85 414 $. Un taux bonifié non utilisé au cours d’une année ne peut être reporté aux années ultérieures.

Québec ajoute sa propre contribution de 10 %. Il faut cependant noter que l’incitatif québécois est différent de celui du fédéral. « Il ne s’agit pas d’une subvention mais d’un crédit d’impôt remboursable, qui doit être demandé par le fiduciaire du régime et qui représente 10 % des cotisations pour une année donnée, pour un maximum de 250 $, explique Hélène Marquis. Il faut qu’à la fois le bénéficiaire du régime et l’institution émettrice du produit se qualifient pour obtenir ce crédit. Ce n’est pas un automatisme pour tous. Ce montant ne peut donc être amalgamé à celui du fédéral sans faire les distinctions d’usage. »

S’y greffe le bon d’études canadien, destiné aux familles ayant un revenu annuel inférieur à 38 832 $. Ce bon prend la forme d’une contribution fédérale initiale de 500 $ au REEE, et de paiements supplémentaires de 100 $ par année pendant 15 ans, pour une limite cumulative de 2 000 $ par bénéficiaire.

Voilà les deux régimes résumés. Comparativement à l’autre régime fiscal populaire, le REER, et puisque la rareté de l’épargne est une réalité pour nombre de familles, « la subvention fait une grosse différence en faveur du REEE », souligne Éric Brassard, CPA, CA, planificateur financier chez Brassard Goulet Yargeau et Patrimoine Hollis.

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