Les régulateurs maintiennent l’exemption pour les investisseurs avertis

Les autorités de réglementation des valeurs mobilières de l’Alberta et de la Saskatchewan font en sorte qu’une dispense de prospectus qui devait expirer le mois prochain devienne une caractéristique permanente de ces marchés.

L’Alberta Securities Commission (ASC) et la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (FCAA) ont adopté des modifications aux ordonnances réglementaires qui permettent aux investisseurs qui n’ont pas les ressources financières nécessaires pour être considérés comme des investisseurs accrédités de demander néanmoins une dispense sur la base de leurs connaissances financières.

Pour bénéficier de cette exemption, qui a été initialement adoptée pour accroître la disponibilité des capitaux pour les émetteurs en Alberta et en Saskatchewan et pour élargir les possibilités d’investissement, les investisseurs doivent certifier eux-mêmes qu’ils répondent à d’autres critères visant à démontrer leurs connaissances en matière de finances et d’investissement.

Parmi les qualifications sur lesquelles les investisseurs peuvent s’appuyer pour bénéficier de l’exemption, on peut citer diverses désignations du secteur des valeurs mobilières, des diplômes de premier cycle en finance, des MBA et des avocats possédant une certaine expertise financière.

La dispense est également assortie de restrictions destinées à limiter les risques pour les investisseurs : elle plafonne les investissements à 10 000 $ pour un seul émetteur et à 30 000 $ pour plusieurs émetteurs, par an. Ces limites ne s’appliquent pas aux sociétés cotées en bourse lorsque l’investisseur a également reçu des conseils confirmant que l’investissement proposé est approprié.

Les autorités de régulation ont adopté pour la première fois la dispense d’autocertification en mars 2021 dans le cadre d’un programme pilote de trois ans, qui devait expirer le 1^er avril.

Les amendements adoptés vendredi suppriment la date d’expiration et apportent d’autres modifications mineures aux dispositions de l’exemption « afin de les aligner plus étroitement sur le langage de l’investisseur accrédité sur lequel elles sont basées ».

Dans l’avis, les autorités de régulation ont déclaré qu’elles avaient déterminé « qu’il n’était pas préjudiciable à l’intérêt public » de maintenir l’exemption.

« L’exemption permet aux acheteurs qui n’atteignent pas les seuils financiers requis pour être considérés comme des investisseurs accrédités d’investir aux côtés de ces derniers, ce qui continue d’offrir une plus grande souplesse aux entreprises et aux investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan », ont-elles déclaré.