Affaire KPMG : quand l’ARC se régalait aux frais des comptables

Un groupe de comptables influents a invité plusieurs hauts fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à des soirées cocktail dans un club huppé d’Ottawa, a révélé hier Radio-Canada.

Situé tout près du Parlement, le Rideau Club est «un club privé exclusif où politiciens fédéraux et lobbyistes ont l’habitude de se rencontrer pour discuter», explique la chaîne d’information publique.

C’est dans ce lieu interdit au grand public que deux soirées cocktail ont été organisées en 2014 et en 2015 entre un groupe de comptables, dont des représentants de KPMG, et des responsables de l’ARC. La première a accueilli une vingtaine de hauts fonctionnaires, dont plusieurs de la division des programmes d’observation de la loi, tandis que le Commissaire de l’ARC, Andrew Treusch, a assisté à la seconde.

DES RÈGLES STRICTES

Au même moment, KPMG était dans le collimateur du fisc pour avoir permis à des millionnaires canadiens de dissimuler plus de 130 M$ à l’île de Man, souligne Radio-Canada. Et l’agence était en négociations confidentielles avec le cabinet comptable au sujet de son refus d’identifier ces riches clients.

Interrogée par la chaîne, l’ARC n’a pas souhaité confirmer l’information, ni préciser quels fonctionnaires avaient assisté à ces soirées. Elle a simplement précisé que «l’affaire KPMG» n’avait pas été abordée durant ces réceptions et qu’aucun des fonctionnaires travaillant directement sur ce dossier n’y assistait.

Les fonctionnaires de l’agence fédérale sont soumis à des directives strictes concernant les conflits d’intérêts, rappelle Radio-Canada, qui indique qu’ils ne doivent pas «solliciter, ni accepter de cadeaux, de marques d’hospitalité ou tout autre avantage qui altérera, pourrait altérer, ou pourrait être perçu comme altérant leur jugement ou qui pourrait remettre en question l’intégrité de l’ARC».

Il leur est par exemple interdit de recevoir des cadeaux ou de l’alcool, et tout bien reçu ayant une valeur de plus de 50 dollars doit être déclaré.

UNE PRÉSENCE DIFFICILE À JUSTIFIER

En entrevue avec la chaîne d’information, le directeur de l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval a estimé que ces hauts fonctionnaires n’auraient jamais dû se retrouver à des soirées dans un club privé en compagnie de comptables travaillant pour des firmes sous enquête.

«C’est un immense problème. On est à ce moment-là dans la culture du secret qui est tout le contraire de la transparence», a affirmé Luc Bégin, ajoutant que cette situation était susceptible de laisser croire que l’industrie aurait pu tenter d’influencer le jugement des fonctionnaires.

«Si on parle de sociétés comptables sur lesquelles enquête l’Agence du revenu, je ne vois pas comment on peut défendre la présence de ces personnes ensemble dans ce lieu.»

C’est le groupe représentant les comptables canadiens, CPA Canada, qui a commandité les deux événements, indique Radio-Canada, qui précise que son comité sur les politiques fiscales compte 17 membres, dont trois dirigeants de KPMG et deux de ses anciens dirigeants.

POUR L’ARC, «IL N’Y A PAS DE PROBLÈME»

Questionné sur l’apparence de conflits d’intérêts que de telles réunions pouvaient entraîner, le sous-commissaire de l’ARC, Ted Gallivan, a rétorqué qu’à son avis, elles n’avaient pas contrevenu aux directives de l’agence.

Il a par ailleurs souligné que ces réceptions devaient être replacées dans leur contexte. «Il ne s’agissait pas d’un vendredi au hasard. C’était à la suite d’une journée de rencontres d’affaires où nous discutions de politique, de pratiques et d’approches. […] Nous tentons d’avoir une culture à l’ARC où les hauts fonctionnaires répondent aux citoyens et ça inclut les grands cabinets comptables. Je ne crois pas que ce soit un problème», a-t-il déclaré à Radio-Canada.

Selon la chaîne publique, les réceptions au Rideau Club sont loin d’être les seuls événements commandités par de grands cabinets comptables et d’avocats auxquels des fonctionnaires de l’ARC ont participé au cours des cinq dernières années.

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