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L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise désormais un nouvel outil de lutte contre l’évasion fiscale qui pourrait « modifier radicalement la façon dont elle poursuit les fraudeurs », rapporte Radio-Canada.

L’agence fédérale a en effet pour la première fois eu recours à certaines dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité afin de geler les avoirs d’un couple d’Ottawa accusé de fraude fiscale. Jusqu’à présent, souligne la chaîne d’information publique, de telles mesures avaient été utilisées seulement dans des cas où les contribuables étaient soupçonnés de financement du terrorisme ou de blanchiment d’argent.

« C’est un outil que nous n’avons pas utilisé dans le passé. C’est une première, mais je peux vous promettre que ce n’est pas la dernière fois que nous utiliserons ces dispositions du Code criminel pour restreindre ou saisir des biens que les fraudeurs ont acquis grâce aux fruits de leur criminalité », a indiqué à Radio-Canada Stéphane Bonin, de la Division des enquêtes criminelles de l’ARC.

UN MESSAGE ENVOYÉ AUX FRAUDEURS

Interrogé par la chaîne publique, Marc Tassé, professeur à l’École de gestion de l’Université d’Ottawa, estime que la décision de l’agence d’employer tous les moyens dont elle dispose théoriquement en matière de contrôle de la criminalité devrait « envoyer un message », puisque « les gens qui ont peut-être déjà fait de l’évasion fiscale verront cela comme un changement de donne ».

Selon l’universitaire, le fait de recourir à des dispositions concernant les produits de la criminalité en cas d’évasion fiscale présumée constitue bel et bien « un changement radical ». En effet, insiste-t-il, ces dispositions permettent éventuellement la saisie de biens à l’extérieur du Canada. Ainsi, si l’agence fédérale estime qu’un contribuable ayant fraudé l’impôt à l’étranger a utilisé cet argent pour acheter une résidence secondaire, une voiture de luxe ou un yacht, elle aurait le droit de geler ou de saisir ces biens.

Enfin, Marc Tassé croit que ces dispositions pourraient également servir à déjouer certaines tactiques utilisées par des fraudeurs fiscaux, notamment la déclaration de faillite d’une entreprise en vue d’échapper à l’impôt. « S’ils devaient déclarer faillite, le gouvernement ne serait pas en mesure de récupérer quoi que ce soit. D’un autre côté, si l’ARC utilise les dispositions du Code criminel sur les produits de la criminalité, elle peut alors saisir immédiatement les biens pour les protéger », relève-t-il.