L’exonération des plus-values à vie atteindra 1 M$ en 2024

En 2024, le montant de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) sur la vente d’actions admissibles d’une petite entreprise ou de biens agricoles ou de pêche dépassera pour la première fois le million de dollars, sous l’effet de l’inflation.

Ce sera également la première fois depuis avril 2015 que le montant de l’ECGC sur la vente d’actions d’une petite entreprise et de biens agricoles ou de pêche sera identique.

En 2024, l’ECGC sur la vente d’actions d’une petite entreprise sera de 1 016 836 $, contre 971 190 $ en 2023, soit une augmentation de 45 646 $ ou de 4,7 %, ce qui correspond au taux d’indexation fédéral de l’année prochaine.

Un résident canadien aux fins de l’impôt a droit à une ECGC cumulative sur les gains nets réalisés lors de la cession de biens admissibles, y compris la cession d’actions de petites entreprises admissibles et de biens agricoles ou de pêche admissibles. Cette exonération s’applique également aux réserves provenant de ces biens et introduites dans le revenu au cours d’une année d’imposition.

Depuis 2015, le montant de l’ECGC est indexé sur l’inflation. Les personnes qui vendent un bien admissible et qui demandent l’ECGC peuvent profiter de tout montant majoré non utilisé lors d’une vente admissible ultérieure.

L’ECGC représente une déduction des gains en capital égale à la moitié du montant de l’ECGC.

L’ECGC sur la vente de biens agricoles ou de pêche sera également de 1 016 836 $ en 2024, contre 1 000 000 $ en 2023, soit une augmentation de 16 836 $ ou 1,7 %.

Certains conseillers et clients ont pu conclure à tort « que la limite [de l’ECGC] s’arrêterait à 1 000 000 $ » après avoir atteint le seuil pour les biens agricoles et de pêche, souligne Aaron Hector, conseiller en patrimoine privé auprès de CWB Gestion de patrimoine à Calgary. « Mais ce n’est pas le cas. À partir de 2024, l’ECGC pour les actions d’une petite entreprise et les biens agricoles ou de pêche sera identique.

Dans le budget fédéral de 2015, le gouvernement conservateur a augmenté l’ECGC sur la vente de biens agricoles ou de pêche à 1 M$ ou à l’ECGC des actions d’une petite entreprise, selon le montant le plus élevé, à compter du jour du budget (21 avril). En 2015, l’ECGC sur la vente d’actions d’une petite entreprise était de 813 600 $.