À l’amende par l’OCRCVM… puis l’AMF

Accusé de pratique illégale, l’ancien conseiller Steve Duchaine s’est vu imposer des amendes totalisant 84 000 dollars par la Cour du Québec, district de Québec, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Prise le 9 février, cette décision est en lien avec des activités de placement illégal et répond à une suggestion commune des parties, précise l’AMF. Elle suit une poursuite pénale intentée par l’Autorité en août 2015.

Steve Duchaine, qui a déjà détenu des inscriptions en assurance de personnes, en épargne collective et comme représentant de courtier, faisait alors face à six chefs d’accusation, soit trois chefs pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, deux chefs pour placement sans prospectus et un chef pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à l’égard d’une opération sur titre. À l’époque, il avait enregistré un plaidoyer de culpabilité à l’égard de tous ces chefs.

DÉJÀ RECONNU COUPABLE PAR L’OCRCVM

L’ex-représentant avait déjà été reconnu coupable de multiples infractions par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en février 2015 avant d’être condamné, quelques mois plus tard, à payer une amende de 57 000 dollars.

Entre 2010 et 2011, alors qu’il exerçait comme représentant à la succursale de Québec de Valeurs Mobilières Banque Laurentienne, il a notamment recommandé et procédé à l’acquisition de titres ne convenant pas aux objectifs et horizons de placement d’un client dans le but de générer des commissions. Il a aussi substitué des obligations dans le portefeuille d’un client en vue d’obtenir des commissions, ainsi que procédé à des transactions dans les comptes de clients en prélevant des frais de commission qui n’entraient pas dans les limites d’une saine pratique des affaires.

Enfin, il a imité la signature d’un client pour compléter un formulaire d’adhésion pour un régime d’épargne-retraite.

Il a été radié de façon permanente par la Chambre de la sécurité financière en avril 2016 pour s’être approprié 110 000 $ appartenant à ses clients.

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