Accueil Breadcrumb caret Nouvelles Breadcrumb caret Industrie Cadence Holdings inc. condamnée pour placements sans prospectus La société et son président écopent d’amendes totalisant 60 000 dollars. Par La rédaction | 17 Décembre 2014 | Dernière mise à jour le 16 août 2023 2 minutes de lecture Wooden justice gavel and block with brass Albert Barbusci et la société Cadence Holdings inc. ont récemment écopé d’amendes totalisant 60 000 dollars après avoir plaidé coupables à des chefs d’accusation portés contre eux par l’Autorité des marchés financiers. Celle-ci leur reprochait plusieurs infractions relativement à des placements sans prospectus de titres de la société Biotonix inc. Le 12 novembre, au palais de justice de Montréal, l’intimé a plaidé coupable à un chef d’accusation de placement sans prospectus, et un arrêt conditionnel des procédures a été prononcé à l’égard des quatre autres chefs qui avaient été déposés contre lui. Une amende totale de 60 000 $ La cour a entériné la suggestion commune des parties quant à la sentence, soit la somme de 20 000 dollars, qui représente quatre fois la peine minimale fixée par la loi. Quant à la société Cadence Holdings, dont Albert Barbusci est à la fois le président, le secrétaire, le seul administrateur et l’actionnaire majoritaire, elle a plaidé coupable à deux chefs d’accusation de placement sans prospectus. La cour a également accepté la suggestion commune des parties quant à la sentence, soit la somme totale de 40 000 dollars, qui représente quatre fois la peine minimale sur chacun des chefs. La rédaction vous recommande : L’AMF poursuit la société Ressources Lingot d’Or Une manipulation de titres qui n’échappe pas à l’Autorité La rédaction Sauvegarder Stroke 1 Imprimer Group 8 Partager LI logo