Comment prévenir les dérives de la concurrence fiscale?

Brigitte Alepin

Quatre Québécoises sont à l’origine d’une rencontre réunissant 250 experts mondiaux à Washington pour discuter des problèmes qu’engendre la concurrence fiscale, rapporte Radio-Canada.

Brigitte Alepin, fiscaliste et coscénariste du film Le Prix à payer, Allison Christians, professeure en droit fiscal, Lyne Latulippe, professeure agrégée en fiscalité, et Louise Otis, présidente du Tribunal administratif de l’OCDE et de la Cour d’appel de l’Organisation internationale de la Francophonie, sont les initiatrices de Tax Coop 2016.

La rencontre se tient actuellement au siège de la Banque Mondiale, laquelle parraine l’événement et le finance à hauteur de 800 000 $. Elle rassemble fiscalistes, juristes, représentants gouvernementaux, délégués universitaires et gens d’affaires. Pendant deux jours, ils discuteront de concurrence fiscale entre les pays, et des lacunes du système de taxation dans un environnement de mondialisation où les transactions en ligne prennent de plus en plus de place.

LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ÉCOPENT

Après une première édition en 2015 consacrée à un état des lieux, la conférence de cette année porte sur les conséquences des guerres fiscales sur les pays en voie de développement. Désireux d’attirer chez eux les multinationales, ces pays leur offrent des taux d’imposition quasi nuls. Les finances de l’État ne tirent donc que très peu d’avantages de leur présence sur leur territoire.

À Radio-Canada, Louise Otis soutient que la concurrence fiscale aide les multinationales à « vampiriser » les pays en voie de développement. « Ce sont les grandes gagnantes de la concurrence fiscale », ajoute-t-elle.

On retrouve plusieurs autres sommités sur place, dont Carl Levin, ex-sénateur du Michigan. Ce dernier a présidé la sous-commission permanente des investigations du Sénat lors de l’audition des dirigeants de Goldman Sachs, accusés de fraude dans la foulée de la crise des subprimes. Les organisateurs souhaitent aussi que la société civile se fasse entendre, notamment via un débat sur la concurrence fiscale en direct sur le Web.

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