Condamnés en Ontario, ils sont interdits d’exercice ici

Par La rédaction | 31 août 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
2 minutes de lecture

Reconnus coupables de délit d’initié en Ontario, deux conseillers viennent d’être interdits d’exercice au Québec par le Tribunal administratif des marchés financiers, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Paul Azeff et Korin Bobrow, deux résidents du Québec, exerçaient dans une firme de courtage à Montréal comme représentants inscrits au moment des faits qui leur sont reprochés par le tribunal ontarien. C’est pour cette raison que l’AMF a demandé des ordonnances similaires à celles dont ils font l’objet dans la province voisine.

Les deux hommes se sont vu imposer par le Tribunal les sanctions suivantes :

  • Interdiction d’opérations sur valeurs pour dix ans;
  • Interdiction d’exercer l’activité de conseiller ou d’agir à titre de gestionnaire de fonds d’investissement pour dix ans;
  • Interdiction d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour cinq ans;
  • Retrait de leur inscription à titre de représentant de courtier.

UN RISQUE POUR LES INVESTISSEURS

« À la lumière de la preuve qui lui a été présentée, le tribunal en est venu à la conclusion que le risque que représentent les intimés pour l’intérêt public, la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés est effectivement important et que ce risque ne peut être couvert adéquatement par un régime de supervision de leurs activités professionnelles dans le domaine des valeurs mobilières », souligne l’AMF dans un communiqué.

Paul Azeff et Korin Bobrow ont interjeté appel des décisions prononcées contre eux par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et le Tribunal administratif des marchés financiers. Dans ce dernier cas, l’appel a été rejeté. Les ordonnances de la CVMO demeurent exécutoires le temps que le tribunal statue sur l’appel dont elles font l’objet.

Plus tôt cette année, ils ont également été suspendus par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières pour les mêmes raisons.

La rédaction vous recommande :

La rédaction