Edge dans le collimateur de la justice

Des conseillers externes du groupe Edge, visé par une enquête pour fraude fiscale, ont fait l’objet de perquisitions des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) le 16 mars dernier, a révélé hier La Presse.

Parmi eux, se trouvaient l’avocat Jean-Pierre Dorais, du cabinet Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, ainsi que l’ex-fiscaliste Jacques Matte, condamné pour blanchiment d’argent.

Edge est un réseau qui vend un abri fiscal controversé, dénoncé par l’Agence du revenu du Canada, à certains investisseurs fortunés, en particulier des dentistes et des pharmaciens. Selon la SQ, le montant de la fraude fiscale dans cette affaire pourrait être supérieur à 90 millions de dollars.

SAISIE DE DOCUMENTS

La Presse rapporte que les enquêteurs ont saisi plusieurs documents concernant Me Dorais chez Lapointe Rosenstein. Ceux-ci ont été mis sous scellés dans l’attente d’une décision à ce sujet.

« Revenu Québec avait un mandat contre des individus. Notre cabinet représentait deux d’entre eux. On leur a donné ce qui était indiqué sur le mandat », a précisé l’avocat.

Le quotidien rappelle que Lapointe Rosenstein avait émis un avis juridique, reposant notamment sur un jugement de la Cour canadienne de l’impôt, qui concluait à la légitimité de l’abri fiscal et ce, malgré les problèmes des investisseurs avec le fisc.

La police s’est également rendue au bureau de Jacques Matte pour y saisir son ordinateur, des documents et des lettres échangées entre le fisc et l’un des promoteurs ou ex-promoteurs de Edge, Claude Duhamel.

FRAUDE ET GANGSTÉRISME

Ancien avocat, Jacques Matte avait été contraint de démissionner du Barreau en 2010 pour fraude. Trois ans plus tard, indique La Presse, il s’était reconnu coupable de fraude, de gangstérisme et de blanchiment d’argent, des chefs pour lesquels il avait écopé de 36 mois de prison. Toujours actif, il travaille aujourd’hui sous la raison sociale Services de fiscalité J.M.

Toujours le 16 mars, la SQ a aussi perquisitionné les locaux de la firme montréalaise Santé fiscale, qui s’occupe de gérer les dossiers fiscaux de plusieurs professionnels de la santé. La Presse souligne que celle-ci est présidée par Pascale Cauchi, qui a récemment été convoquée pour des audiences disciplinaires devant la Chambre de la sécurité financière.

À noter que si les perquisitions ont été faites « sur la base de motifs raisonnables de croire que les contribuables ont volontairement floué le fisc », comme le précise le quotidien, les documents en possession des autorités ne mettent pas en cause Lapointe Rosenstein, Services de fiscalité J.M. ou Santé fiscale.

La rédaction vous recommande :

• Condamné par l’AMF, Prospector revient sous un nouveau nom
• La prison pour une fraudeuse de Longueuil
• EXCLUSIF – Évasion fiscale : « Nul ne sera à l’abri »