Il accusait l’AMF d’acharnement, mais son appel est rejeté

La Cour supérieure du Québec (district de Québec) a rejeté le 23 novembre dernier l’appel intenté par Alan Murphy et Jean-François Chouinard, reconnus coupables en avril d’avoir exercé comme représentants en assurance de personnes sans permis, a annoncé lundi l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans cette décision, Alan Murphy avait été reconnu coupable d’avoir agi comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d’un certificat délivré à cette fin par l’Autorité. Il avait aussi été trouvé coupable d’avoir aidé Jean-François Chouinard à fournir des informations fausses ou trompeuses dans le cadre d’activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

De son côté, Jean-François Chouinard avait été reconnu coupable d’avoir aidé Alan Murphy à agir comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d’un certificat délivré à cette fin par l’AMF et d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l’occasion d’activités régies par la LDPSF.

La Cour supérieure a rejeté l’appel sur culpabilité au motif qu’aucune erreur manifeste ou dominante n’a été démontrée par les appelants.

LA FIN D’UNE SAGA JUDICIAIRE DE 10 ANS?

Cette décision pourrait clore une saga judiciaire qui a débuté en 2007, lorsqu’Alan Murphy a été radié à vie par la Chambre de la sécurité financière pour avoir commis des infractions en matière d’assurance de personnes. En 2008, la Cour d’appel a commué cette sanction en une radiation temporaire d’un an. À l’époque, le tribunal a en effet jugé que la radiation permanente prononcée contre lui était « sévère » et inappropriée compte tenu de la preuve présentée.

En février 2011, Alan Murphy a d’ailleurs publiquement dénoncé ce qu’il considérait être un manque d’objectivité de la part des autorités de contrôle financières, spécialement de l’AMF, dans un communiqué diffusé dans les médias. Il y affirmait notamment être victime « d’acharnement réglementaire ».

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