Information continue : les émetteurs ont du pain sur la planche

Plus de la moitié des entreprises qui émettent des valeurs mobilières présentent des lacunes quant à l’information qu’elles doivent fournir, révèle un avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publié lundi.

L’Avis 51-346 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 « met en évidence les lacunes courantes et présente les pratiques exemplaires pour les émetteurs assujettis », indiquent les ACVM dans communiqué.

Rappelons qu’un émetteur est une société qui a fait un appel public à l’épargne ou qui a des titres (obligations, actions) en circulation dans le public.

En vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières, les émetteurs assujettis « sont tenus de fournir de l’information continue sur leurs activités en temps opportun », rappellent les Autorités. Les documents qu’ils doivent produire comprennent les états financiers, le rapport de gestion et certains autres documents réglementaires.

Dans 62 % des cas, les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d’améliorer ou de modifier l’information fournie, ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.

Il s’agit d’une légère augmentation (+3 %) par rapport à l’exercice 2015, précisent les ACVM.

QUELLES LACUNES?

Au cours de l’exercice 2016, celles-ci ont relevé des lacunes dans l’information sur plusieurs sujets, dont :

• l’utilisation des mesures financières non conformes aux Principes comptables généralement reconnus (PCGR);
• la situation de trésorerie et les sources de financement;
• l’analyse des activités des émetteurs émergents sans produits des activités ordinaires significatifs;
• les contrats importants;
• l’information requise en vertu du Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières.

Dans le premier cas, « les indications des ACVM visent à éviter que l’information présentée n’induise les investisseurs en erreur », écrivent les Autorités dans leur avis. Si elles ne sont pas respectées, les investisseurs se retrouvent à prendre des décisions sur des bases erronées.

DES OBLIGATIONS

« Nous encourageons fortement les émetteurs à consulter le rapport des ACVM et à utiliser les conclusions qui y sont présentées pour renforcer leur respect des obligations d’information continue », insiste Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Les ACVM ont mis sur pied leur programme d’examen pour évaluer la conformité des documents d’information continue des émetteurs et les aider à « mieux comprendre leurs obligations de transmission d’information de grande qualité aux investisseurs ».

La rédaction vous recommande :

• Interruption de la poste : que devez-vous faire?
• L’OCRCVM s’attaque aux conflits d’intérêts
• Un document de déclaration harmonisé pour le marché dispensé