Justice : l’OCRCVM et la CSF se partageront leurs décisions

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et la Chambre de la sécurité financière (CSF) ont annoncé hier une entente visant à mieux coordonner et consolider leurs efforts dans le but de protéger les investisseurs du Québec.

Dorénavant, les deux organismes se feront part des décisions et des sanctions qui résulteront de leur processus disciplinaire respectif et coordonneront leurs activités liées à l’autorisation des personnes qui relèvent de leur compétence. Selon l’entente, une décision ou une mesure disciplinaire prise par l’un des deux organismes déclenchera automatiquement, chez l’autre organisme, un examen des activités de la personne sanctionnée, ce qui pourrait donner lieu à une enquête ou à toute autre mesure jugée à propos.

« Par cette collaboration, nous améliorons la protection des investisseurs au Québec en échangeant des renseignements détaillés et en prenant des décisions qui permettront d’assurer que les personnes travaillant pour des sociétés réglementées par l’OCRCVM répondent aux normes les plus élevées qui soient en matière d’éthique et de professionnalisme », déclare le président et chef de la direction de l’OCRCVM, Andrew J. Kriegler, dans un communiqué.

Il ajoute avoir l’intention de négocier des ententes semblables avec d’autres organismes dans le but d’uniformiser le régime de surveillance, et cela, dans l’intérêt public.

« Nous sommes très heureux de ce partenariat qui nous permettra de consolider notre mission de protection du public tout en maximisant l’efficience de l’industrie », indique pour sa part Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF.

Elle aussi inscrit cette entente dans une politique plus large d’amélioration des mécanismes de collaboration avec d’autres organismes d’autoréglementation canadiens.

L’entente prend effet immédiatement.

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