La Banque du Canada veut se rapprocher du système financier américain

Par La rédaction | 29 juin 2015 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Dans le but de faciliter les activités bancaires et le commerce, le sous-gouverneur de la Banque du Canada, Lawrence Schembri, a appelé à une intégration transfrontalière des systèmes financiers canadien et américain, jeudi dernier, lors d’un discours présenté devant la Chambre de commerce régionale de Windsor-Essex, en Ontario.

Son argument principal? La tendance à la fragmentation des marchés, générée par les disparités existant entre les différentes réformes instaurées dans le sillage de la crise financière, la loi américaine Dodd-Frank en tête.

Instaurée en 2010, cette loi prévoit que les filiales et les succursales des banques internationales d’une certaine taille se conforment à des exigences de fonds propres et de liquidité distinctes en territoire américain.

PLUSIEURS IMPACTS

Pour les institutions financières canadiennes ayant atteint le seuil réglementaire, et donc assujetties à ces nouvelles exigences, plusieurs conséquences sont à prévoir, soutient M. Schembri. Plus précisément : de nouveaux coûts juridiques et administratifs, et une limite à leur capacité d’allouer des fonds propres et des liquidités efficacement sur le marché nord-américain.

Il a aussi été relevé qu’en cas de faillite, les mesures préventives déployées par les autorités américaines pourraient entraver la résolution ordonnée de la banque consolidée par les autorités canadiennes, sous les auspices de la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Selon M. Schembri, une telle approche ne tiendrait pas compte du degré d’intégration existant entre les deux économies. Pas plus que du bilan du Canada en matière de stabilité financière ou de la réputation enviable des banques canadiennes actives en sol américain.

LE SCÉNARIO IDÉAL

Un accord généralisé entre l’ensemble des pays membres du G20, visant à promouvoir l’intégration transfrontalière, constituerait le scénario idéal pour la Banque du Canada.

« Les États-Unis et le Canada devraient profiter de leur relation privilégiée pour conclure une entente bilatérale visant à améliorer la collaboration et à clarifier les responsabilités des banques exerçant sous deux juridictions différentes, a déclaré le sous-gouverneur. Nous pourrions donner l’exemple aux autres pays. »

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