La guerre est déclarée contre PlexCoin

Le Tribunal administratif des services financiers (TMF) a prononcé ex parte diverses ordonnances à l’encontre de Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer, DL Innov et d’autres institutions et entreprises, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers.

Prises le 21 septembre à la suite d’une demande déposée par l’AMF, ces ordonnances sont en lien avec des activités associées à la monnaie virtuelle PlexCoin.

Le Tribunal a ordonné à Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer et DL Innov de « ne pas, directement ou indirectement, se départir de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés ». Il leur a aussi enjoint de ne pas « retirer ou s’approprier des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux à quelque endroit que ce soit. »

DEUX SITES WEB INTERDITS D’ACCÈS

Le TMF a par ailleurs ordonné à la Banque Royale du Canada de conserver « les fonds, titres ou autres biens qu’elle a en dépôt ou dont elle a la garde et le contrôle » pour le compte des trois intimés. Il a formulé la même exigence auprès de Shopify, Shopify Payments Canada et Wells Fargo Canada, cette fois pour Sidepay.ca, DL Innov, Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer.

Enfin, le Tribunal a interdit à cette dernière d’exercer « toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toutes formes d’investissement décrites à l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières, dont recueillir ou permettre que soit recueillies toutes sommes d’argent en lien avec ces activités. »

L’été dernier, l’AMF avait exigé la fermeture des sites www.plexcorps.com et www.plexcoin.com, ou de les rendre inaccessibles au Québec. De son côté, Facebook Canada s’était également vu contraint de fermer les comptes Facebook de PlexCorps et de PlexCoin.

LACROIX DÉJÀ CONDAMNÉ EN 2013

Rappelons que Dominic Lacroix a déjà connu des déboires avec l’Autorité. En 2013, sa compagnie Micro-Prêts et lui avaient plaidé coupable à six chefs d’accusation pour placement illégal, pratique illégale et transmission d’informations fausses ou trompeuses. La Cour du Québec leur avait alors imposé une amende de 25 000 $.

Cette affaire survient dans un contexte où les cryptomonnaies connaissent un succès grandissant au pays, et ce malgré les multiples mises en garde dont elles ont fait l’objet de la part des autorités de régulation. Ainsi, Impak Coin, la première monnaie cryptographique officiellement avalisée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières a été mise en vente le mois dernier. Quelques jours plus tard, les ACVM avaient toutefois publié un avis à valeur d’avertissement pour les fintech tentées de se lancer dans l’aventure sans respecter certaines règles.