L’AMF entend interdire la vente d’options binaires

Par La rédaction | 1 février 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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L’Autorité des marchés financiers entend interdire formellement l’offre d’options binaires aux consommateurs québécois, a-t-elle annoncé mercredi par voie de communiqué.

Dans ce but, elle a publié un projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés pour une période de consultation de 30 jours, qui propose « d’interdire l’offre à une personne physique d’options binaires dont l’échéance est inférieure à 30 jours ».

L’AMF SE VEUT « PROACTIVE »

Si cette interdiction se concrétise, l’Autorité deviendra « l’un des premiers régulateurs à proscrire la mise en vente d’options binaires au grand public », souligne-t-elle dans le communiqué.

« Les plateformes d’options binaires promettent généralement aux investisseurs des gains rapides qui ne leur sont pas versés, et sont utilisées par des personnes qui, en plus d’agir illégalement, s’approprient les fonds investis par les victimes, rappelle Louis Morisset, son PDG. Nous sommes résolus à faire appliquer l’interdiction avec rigueur et de façon proactive. En agissant ainsi, nous prenons le leadership d’une mobilisation mondiale de régulateurs et d’institutions financières déterminés à protéger le public. »

SIMILARITÉS AVEC LES CASINOS EN LIGNE

Ce n’est pas la première fois que l’AMF s’attaque aux options binaires. Elle a déjà mis en garde à maintes reprises le public à l’égard des risques qui y sont liés. Au début de l’année dernière, par exemple, elle avait lancé une vaste offensive contre ce qu’elle avait qualifié de « piège » pour les investisseurs.

« Aucune entreprise n’est actuellement autorisée à mettre en marché ou à offrir des options binaires aux consommateurs québécois. Or, au cours des derniers mois, nous avons constaté une hausse importante de signalements et d’appels à notre centre d’information liés à des offres d’options binaires sur des plateformes Web », avait alors déploré Louis Morisset.

Elles peuvent être comparées à des paris, expliquait l’AMF, qui relevait que les plateformes offrant illégalement ces produits « présentent d’ailleurs certaines similarités avec des sites de casino en ligne ».

Selon l’AMF, le mode opératoire est le suivant : « Les investisseurs sont généralement invités à miser sur l’évolution d’une devise, d’un indice boursier ou d’une action dans un avenir très rapproché, souvent une affaire de quelques minutes. À l’expiration du délai, soit ils gagnent un montant déterminé à l’avance, soit ils perdent leur mise; c’est “tout ou rien”, un peu comme dans un jeu de hasard. »

UN RISQUE IMPORTANT D’ÊTRE FLOUÉ

En revanche, « lorsque les consommateurs enregistrent des “gains virtuels”, il s’avère souvent impossible pour eux de les récupérer. De plus, ils sont souvent victimes de vol d’identité par la même occasion », poursuivait l’AMF. Les personnes intéressées par ce type de produits sont « tentées par l’appât de gains rapides ou par l’opportunité de s’initier facilement au placement », mais elles risquent d’être flouées, concluait-elle.

À noter que le projet de règlement publié mercredi formule également d’autres propositions concernant l’identification des opérateurs en couverture et la transmission des états financiers. Toute personne ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les lui faire parvenir sur support papier ou électronique avant le 4 mars.

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