L’AMF poursuit des marchands d’art malhonnêtes

L’Autorité des marchés financiers va intenter une poursuite pénale à l’égard d’un père, son fils et d’une galerie d’art à qui elle reproche d’avoir été impliqués dans un stratagème d’investissement impliquant le financement d’œuvres d’art.

L’Autorité entend démontrer que François et Jean-François Demers, la Galerie Les règles de l’art de même que Jean-Marc Picard et Pierre Major proposaient des investissements illégaux dans des portions d’œuvres d’art en faisant miroiter des rendements de 10 à 20 %.

52 chefs d’accusation

Ce sont ainsi 52 chefs d’accusation qui sont déposés à l’égard de François Demers, de son fils Jean-François Demers et de la Galerie Les règles de l’art.

Un chef est reproché à l’égard de François Demers, tête dirigeante de la galerie au moment des faits reprochés, pour avoir procédé à des placements sans prospectus. Il s’expose à une amende minimale de 5000 $.

Le fils fait face à un chef de placement illégal et à 12 chefs pour pratique illégale de courtier en valeurs. Il s’expose à des amendes minimales totalisant 29 000 $.

Rappelons que Jean-François Demers a écopé d’amendes totalisant 344 000 $ en 2012 lors d’une précédente poursuite également liée à des placements illégaux. En 2005, Jean-François Demers s’était également engagé auprès de l’Autorité à cesser toute activité en vue d’effectuer le placement de contrats d’investissement, soit la vente ou l’offre de vente de terrains ou de portions indivises de terrains à des fins d’investissement et de spéculation à court terme.

Quant à la Galerie Les règles de l’art, située à Saint-Sauveur, elle fait face à 38 chefs de placement illégal.

Volet administratif

L’Autorité a également demandé au Bureau de révision de prononcer des demandes d’interdiction de durées et natures diverses à l’égard de la Galerie Les règles de l’art, de François et Jean-François Demers ainsi qu’à l’égard de Jean-Marc Picard et Pierre Major, deux employés de cette galerie.

La rédaction vous recommande :

• Une femme de Terrebonne poursuivie pour pratique illégale • L’AMF sanctionne trois individus • Rapport interne embarrassant : l’AMF joue sur les mots