L’AMF poursuit un ex-représentant en assurance

Le conseiller Luc Vallée devra faire face à une poursuite pénale. Ce dernier sera confronté, dans le district judiciaire de Beauharnois, à 11 chefs d’accusation. L’homme est accusé d’avoir « agi comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d’un certificat délivré à cette fin ».

Ainsi, monsieur Vallée se serait présenté à plusieurs occasions comme représentant en assurance de personnes après le 15 février 2016. Or, à ce moment, il n’était plus du tout certifié ou même inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Il ne s’agit pas d’un premier affrontement entre l’organisme et l’individu. Ainsi, comme on peut le lire dans un communiqué émis par l’AMF faisant un survol des récents incidents :

• Le 4 août 2020, l’AMF a déposé auprès du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) un acte introductif visant à lui enjoindre de se conformer à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de ne plus agir à titre de représentant en assurance de personnes ou se présenter comme tel sans être certifié à ce titre auprès de l’Autorité.
• Le 27 février 2020, il a écopé d’une amende de 115 500 $ à la suite d’une poursuite pénale intentée par l’AMF liée à des activités illégales de conseiller en valeurs et en dérivés et à des placements sans prospectus. Il était d’ailleurs visé par des ordonnances de blocage et d’interdiction depuis le 23 décembre 2014 en lien avec ces mêmes activités.
• De plus, le 11 janvier 2019, le TMF lui a imposé une pénalité administrative de 38 000 $ en lien avec des activités de courtage illégal et de placement sans prospectus.
• Finalement, le 18 avril 2018, il a écopé d’une amende de 18 000 $ à la suite d’une autre poursuite pénale intentée par l’AMF. Il avait alors plaidé coupable à trois chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de représentant de courtier en assurance de personnes.