L’AMF signe un accord international

En ratifiant le protocole multilatéral de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a adhéré hier à un accord global de coopération en matière de supervision et d’échange d’information.

Depuis 2009, le nombre de signataires de cet accord augmente régulièrement et atteint aujourd’hui quelque 50 pays, territoires et organisations, qui représentent plus de 63 % du volume mondial des primes.

Il s’agit d’un « outil essentiel pour toute autorité de réglementation moderne soucieuse d’assurer plus efficacement le contrôle et la surveillance des assureurs qui exercent des activités transfrontalières », se félicite le PDG de l’AMF, Louis Morisset.

Établissement de normes minimales

« Ce protocole est particulièrement important pour l’Autorité à titre d’organisme de réglementation intégré », précise-t-il, car « il ouvre la voie à une collaboration plus étroite avec les contrôleurs d’assurance du monde entier qui s’ajoute aux liens que nous entretenons avec les organismes de réglementation des autres domaines que nous encadrons ».

Selon le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, il permet en outre « l’établissement de normes auxquelles les contrôleurs d’assurance pourront se référer pour une meilleure harmonisation des règles ».

Cet accord « constitue un cadre international de coopération et d’échange d’information entre les contrôleurs d’assurance » et « établit les normes minimales auxquelles les signataires doivent satisfaire », confirme l’IAIS.

Échange d’information pertinente

L’intérêt? Les signataires du protocole « peuvent échanger de l’information pertinente et s’entraider, contribuant ainsi à la stabilité financière et à une supervision rigoureuse des activités d’assurance transfrontalières dans l’intérêt des consommateurs et pour leur protection », indique l’Association.

« Pour réaliser notre but ultime, qui est d’assurer la protection des titulaires de polices sur le marché mondial de l’assurance, les contrôleurs doivent être en mesure de coopérer rapidement et efficacement », explique pour sa part Felix Hufeld, président du comité exécutif de l’IAIS.

Sa conclusion : « Le protocole est un outil réglementaire essentiel qui a fait ses preuves, non seulement en situation de crise, mais aussi dans les activités quotidiennes », en plus de permettre « aux contrôleurs des différents territoires de coopérer pour améliorer la sécurité et la stabilité des marchés de l’assurance ».

Qui a signé le protocole?

Parmi les signataires, on compte notamment l’Australie, l’Autriche, les Bermudes, le Canada, le Chili, la Californie, le Connecticut, la France, l’Allemagne, Hong Kong, le Japon, le Michigan, le Nebraska, les Pays-Bas, la Pennsylvanie, le Qatar, Singapour, la Suisse, le Royaume-Uni, la Virginie et l’État de Washington.

La liste complète des signataires et le texte du protocole (en anglais) peuvent être consultés sur le site Web de l’IAIS.

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