L’ARC baisse les bras face à KPMG

L’Agence du revenu du Canada en est réduite à « conclure des ententes avec des clients de KPMG pour récupérer de l’argent qui lui est dû », dénonce le MÉDAC.

Dans un court texte incisif publié vendredi sur son site web, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires déplore également le fait que « jusqu’à maintenant le cerveau de l’opération s’en tire indemne ».

Rappelant que Radio-Canada avait révélé la semaine dernière que l’agence fédérale continue de conclure en secret des ententes à l’amiable avec de riches clients du cabinet comptable, le MÉDAC estime que cette attitude est dictée par la peur d’être incapable de prouver que le stratagème d’évitement fiscal utilisé s’apparente à de la fraude.

PRIVILÈGE DE L’IMPUNITÉ

« Plutôt que de risquer de ne pouvoir récupérer aucun montant à la suite d’une défaite potentielle en cour de justice », l’ARC choisit donc de faire profil bas, écrit le Mouvement. Circonstance aggravante, même si le fisc affirme que, dans ce dossier, le stratagème employé par KPMG était bel et bien « destiné à tromper » le gouvernement et qu’il a permis de détourner 24 millions de dollars en impôts dus, « rien [à ce jour] n’annonce une enquête ou une poursuite contre l’entreprise ».

Pourtant, ajoute le MÉDAC, André Lareau, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et spécialiste en fiscalité, avait dès 2016 recommandé l’ouverture d’une enquête sur les agissements de KPMG et la façon dont le cabinet a « maintenu le stratagème caché pendant plus d’une décennie ».

La même année, un avocat fiscaliste de Toronto avait lui aussi publiquement dénoncé ce qu’il appelait « un double standard », réclamant pour l’occasion que ses clients, des contribuables de la classe moyenne, aient accès au même privilège que ceux de KPMG dans leur litige avec l’ARC.

« Bref, souligne le MÉDAC, très peu pour décourager l’élaboration de nouveaux stratagèmes toujours plus sophistiqués par des entreprises de haute voltige fiscale, ni pour décourager le recours des clients à ces stratagèmes. »

Et le Mouvement conclut en étrillant la politique gouvernementale en matière de lutte contre l’évasion fiscale : « La saga de KPMG et celle de SNC-Lavalin rappellent qu’en règle générale (…) le régime politique canadien, ainsi que son appareil législatif, garantissent essentiellement aux plus puissantes entreprises le privilège de l’impunité, et aux plus nantis le privilège de l’accommodement amiable. »