Juge au tribunal
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) demandera au Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) de lever les ordonnances de blocage à l’encontre des frères Kamran et Imran Shahid, lors d’une audition le 19 décembre prochain. 

L’AMF demandera également que lui soient remises les sommes bloquées. Les investisseurs qui pourraient avoir des réclamations à faire à l’encontre des deux frères sont invités à se présenter à l’audience pour les faire connaître. 

ILS VISAIENT LES NOUVEAUX ARRIVANTS

Les frères Shahid sont dans le collimateur de l’AMF depuis quatre ans maintenant pour des délits entourant la vente de polices d’assurance. Au moment des faits, Kamran Shahid agissait comme représentant en assurance de personnes. Il avait alors sollicité des membres des communautés pakistanaises et indiennes de Montréal par l’entremise d’annonces ou de publicités à la radio ou dans les journaux de ses communautés, avec l’aide de son frère Imran.

Les deux frères ont usé de six stratagèmes afin de vendre des polices d’assurance vie universelle à une quinzaine de personnes, pour la plupart des nouveaux arrivants connaissant peu les produits financiers et vivant des situations financières précaires.

Dans la majorité des cas, les propositions d’assurance ont été remplies sans la présence des clients. Certains affirment même que leur signature aurait été falsifiée sur une partie des documents et plusieurs informations se trouvant sur les formulaires étaient fausses.

QUATRE ANS DE PROCÉDURES

L’AMF avait obtenu des ordonnances de blocage en décembre 2015 à l’encontre de Kamran Shahid, Imran Shahid, les sociétés 9322-5746 Québec inc. et 7267711 Canada inc. Elles visaient les fonds, titres et autres biens des deux individus et de leurs entreprises. Le certificat d’exercice en assurances de personnes de Kamran Shahid avait dès lors été suspendu. Les deux frères avaient aussi été frappés d’une interdiction d’opérations sur valeurs et d’activité de courtiers en valeurs.

En février 2018, l’AMF intentait une poursuite pénale contre les deux frères et la société 9322-5746 Québec inc, dont Kamran Shahid était le premier actionnaire et unique administrateur. 

En mai 2019, la Cour du Québec leur infligeait des amendes totalisant 345 000 dollars pour avoir proposé et vendu des polices d’assurance invalidité et des régimes enregistrés d’épargne étude (REEE) à des clients sans qu’aucune demande de soumission n’ait été faite, malgré les paiements effectués. Kamran Shahid avait plaidé coupable aux 22 chefs d’accusation retenus contre lui. Le total de ses amendes s’élevait à 155 000 dollars. Son frère Imran avait plaidé coupable aux 18 chefs d’accusation retenus contre lui et s’était vu infliger des amendes totalisant 190 000 dollars.