Le régime fiscal du Québec est non concurrentiel

Une charge fiscale élevée et des taux d’imposition non compétitifs ont des effets négatifs sur l’économie et la croissance du Québec. Les taux marginaux d’imposition élevés recensés démotiveraient la population à travailler, épargner, investir et créer des entreprises, selon le document Budget 2015 du Québec : il faut des mesures audacieuses à l’égard de la dette et de la fiscalité, publié par l’Institut Fraser (IF). Constat : Québec doit muscler son régime d’imposition des particuliers pour le rendre plus concurrentiel et propice aux « activités économiques productives. »

Dans son analyse, l’IF souligne que l’absence de compétitivité fiscale exige aujourd’hui une réforme audacieuse.

Tout en notant que les contribuables québécois ont connu l’ajout de nouvelles taxes, hausses d’impôts (particuliers, sociétés) et de cotisations sociales (RRQ), l’IF estime que l’avenir ne se situerait pas dans la hausse des impôts et contributions, mais dans une gestion revue et améliorée des politiques.

Impôt des particuliers

En soulignant le fait que le contribuable québécois est assujetti à deux paliers d’imposition, soit provincial et fédéral, le document compare les taux marginaux d’imposition des particuliers des dix provinces selon des revenus de 50 000 $, de 75 000 $ et de 150 000 $. Dans les trois cas de figure, les taux québécois demeurent parmi les plus élevés.

Selon les calculs effectués par l’IF, la situation générale se présente ainsi :

• un contribuable québécois gagnant annuellement 50 000 $ écope d’un taux marginal d’imposition provincial de 16,37 %, soit plus du double du taux de 7,7 % en vigueur en Colombie-Britannique; • pour un revenu annuel de 150 000 $ (taux d’imposition de 20,97 %), le Québec suit la Nouvelle-Écosse, dont le taux est de 21 %, et affiche un taux doublement supérieur à celui appliqué par l’Alberta (10 %) pour cette tranche de revenu; • pour un revenu annuel de 150 000 $, le taux marginal combiné (fédéral et provincial) se chiffre à 49,97 % pour le contribuable québécois, qui perd près de la moitié de tout revenu supplémentaire.

Hausse annoncée des charges sociales

Au chapitre des charges sociales, une absence de compétitivité entre le Québec et les autres provinces est aussi observée. Le Québec ayant son propre Régime de rentes du Québec (RRQ), il ne contribue pas au Régime de pensions du Canada (RPC). Et si les taux de cotisation au RPC et au RRQ étaient identiques jusqu’en 2011 (taux combinés de cotisations patronales et salariales à 9,90 %), ils présentent aujourd’hui un écart. Le taux de cotisation au RPC demeure inchangé, mais le taux de cotisation au RRQ, lui, se chiffre à 10,35 % en 2014, et devrait passer à 10,80 % en 2017.

Autres particularités québécoises recensées : les entreprises à faible masse salariale n’échappent pas aux cotisations patronales, et le taux supérieur de charges sociales des employeurs en matière de santé, soit 4,26 %, dépasse de près de 2 % ceux des autres provinces.

Un régime adapté pour attirer (ou retenir) les sociétés

Selon l’Institut Fraser, le gouvernement pourrait freiner l’exode des sièges sociaux de grandes sociétés, et ainsi créer ou maintenir des emplois, en offrant un taux général d’imposition fiscal des sociétés plus concurrentiel que l’actuel taux de 11,9 %, qui se situe derrière l’Ontario (11,5 %), la Colombie-Britannique (11,0 %) et l’Alberta (10,0 %).

Un fardeau fiscal global qui pèse lourd

Bien que Québec ne gère pas toutes les taxes additionnelles visant les familles québécoises (taxes de vente, impôts fonciers, taxes d’accise, taxes sur l’essence), la charge fiscale globale de la famille moyenne (44,7 % du revenu par rapport à 38,8 % en Alberta) s’en trouve alourdie et se classe au huitième rang des dix provinces canadiennes à cet égard, soit juste devant la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.

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