L’OCRCVM a imposé plus d’amendes en 2015

L’OCRCVM a imposé 4,5 M$ d’amendes l’an dernier, révèle son rapport sur la mise en application 2015 publié hier. Une somme en hausse par rapport aux 3,67 M$ de 2014. L’organisme a cependant des difficultés à faire payer les fraudeurs.

Si 84 % des amendes et autres pénalités imposées à des sociétés d’un bout à l’autre du pays ont pu être récupérées, à peine 13 % de celles imposées à des personnes ont pu l’être, regrette l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

« En tant qu’organisme de réglementation voué à la protection de l’intérêt public, nous devons absolument disposer des outils nécessaires pour protéger activement et efficacement le public, estime Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. C’est pourquoi nous avons demandé des modifications législatives qui nous permettraient d’améliorer le taux de perception des amendes et d’envoyer un message clair : si vous contrevenez aux règles et abusez de la confiance de vos clients, vous devez payer la pénalité. »

À l’heure actuelle, l’OCRCVM a le pouvoir de faire appliquer ses décisions disciplinaires en recourant aux tribunaux au Québec et en Alberta, et il demande des modifications législatives semblables afin d’étendre ce pouvoir à d’autres territoires.

TRAVAILLER DE CONCERT

Le rapport souligne en outre les préoccupations de l’OCRCVM et les mesures que celui-ci a prises afin d’écarter la possibilité, pour les personnes sanctionnées, d’éviter les conséquences disciplinaires de leurs gestes en quittant simplement une société réglementée par l’OCRCVM pour aller travailler dans une autre sphère des services financiers.

En novembre, l’OCRCVM a négocié un protocole d’entente avec la Chambre de la sécurité financière, selon lequel une personne sanctionnée par l’un des deux organismes fera automatiquement l’objet d’un examen de la part de l’autre organisme, ce qui pourrait donner lieu à une enquête ou à toute autre mesure jugée à propos. Plus tôt cette semaine, une entente du même genre a également été conclue avec la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO).

Toujours selon le protocole d’entente, l’OCRCVM et la CSFO mèneront aussi des enquêtes conjointes au besoin et s’échangeront des registres et d’autres documents pertinents lorsqu’ils feront enquête sur une même personne.

« Il n’est pas acceptable que des personnes sanctionnées puissent se soustraire au paiement, abandonner leur inscription et aller travailler dans une autre sphère du secteur des services financiers, conclut M. Kriegler. Les investisseurs doivent avoir l’assurance que les sociétés et les personnes se conforment aux règles, et que toute contravention à ces règles aura des conséquences réelles. »

L’OCRCVM a déjà signé plus d’une douzaine d’ententes de ce genre avec d’autres organismes de réglementation du Canada et de l’étranger et prévoit en négocier de nouveaux afin d’améliorer l’uniformité et l’efficacité du régime de réglementation.

En 2015, l’OCRCVM a réalisé 124 enquêtes…

• il a poursuivi avec succès 40 personnes et 12 sociétés;
• presque 50 % des poursuites contre des personnes inscrites se rapportaient à des inconduites relatives à la convenance, ce qui en fait l’un des principaux objets de poursuite;
• la majorité des affaires liées à la convenance concernaient des clients âgés ou vulnérables;
• l’OCRCVM a suspendu ou révoqué la qualité de membre de trois sociétés et suspendu 26 personnes;
• il a interdit de manière permanente à cinq personnes de travailler au sein d’une société réglementée par l’OCRCVM en qualité de personne inscrite;
• il a imposé des pénalités totales de 2,95 M$ à des particuliers et de 1,59 M$ à des sociétés réglementées.

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