L’OCRCVM veut renforcer la protection des investisseurs

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) vient de publier son troisième rapport annuel sur la mise en application.

En plus de décrire les enquêtes et les poursuites effectuées par l’organisme, ce document d’une quarantaine de pages détaille les principales activités de mise en application et les travaux réalisés « pour protéger le public investisseur » et « favoriser des marchés financiers justes et efficaces ».

Dans le but de répondre à ces objectifs, l’OCRCVM assure que la mise en application accorde « une attention particulière » aux thèmes suivants :

• la protection des personnes âgées et des investisseurs vulnérables;
• la recommandation de placements inappropriés;
• la surveillance des activités de détail par les sociétés;
• les pratiques de négociation manipulatrices et trompeuses;
• le caractère adéquat de la supervision de la négociation.

La convenance en tête des poursuites

En 2014, une grande partie (près de 40 %) des poursuites que l’organisme a intentées contre des personnes inscrites avaient trait à des questions de convenance, ce qui en fait le principal objet de poursuite pour cette année-là. Du côté des sociétés, il a également instruit plusieurs affaires portant sur la surveillance des comptes de détail qui découlaient de poursuites engagées contre des personnes au cours des années précédentes.

Au total, environ 35 % des plaintes qu’il a examinées concernaient des aînés et, par conséquent, près de 30 % de ses actions contre des personnes inscrites se rapportaient à une inconduite vis-à-vis d’eux.

Toujours en 2014, l’OCRCVM a par ailleurs mis la dernière main à ses lignes directrices révisées en matière de sanctions et il a soumis un projet de consolidation des règles de mise en application à l’approbation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

« Promouvoir l’équité et la transparence »

Selon l’organisme, ces deux initiatives ont été prises « dans le but de promouvoir l’uniformité, l’équité et la transparence de [son] processus de mise en application pour toutes les parties intéressées ».

Afin d’aider les investisseurs, il a également commencé à publier un rapport trimestriel sur les amendes impayées. Ce document recense les personnes n’ayant pas acquitté le montant total des amendes et des frais qui leur ont été imposés à la suite de mesures disciplinaires.

« Pour l’avenir, nous continuerons de nous concentrer sur les moyens d’intensifier nos efforts en nous assurant de disposer des outils nécessaires pour poursuivre les contrevenants et transmettre un message dissuasif clair aux personnes et aux sociétés que nous réglementons », conclut Paul Riccardi, premier vice-président à la réglementation des membres.

Ce qu’il faut retenir du rapport

En 2014, l’OCRCVM a :

• réalisé 174 enquêtes;
• rendu des décisions disciplinaires à l’endroit de 47 personnes et 10 sociétés;
• suspendu ou mis fin à la qualité de membre de quatre sociétés et suspendu 21 personnes;
• interdit de manière permanente à huit personnes de travailler au sein d’une société réglementée par l’organisme en qualité de personne inscrite;
• imposé des amendes de près de trois millions de dollars à des personnes inscrites et de 224 000 dollars à des sociétés.

La rédaction vous recommande :

• L’OCRCVM veut aider les investisseurs à s’y retrouver
• L’OCRCVM poursuit son Projet de disposition anti-évitement