OCRCVM : de nouvelles exigences dès le 1er janvier

Le 1er janvier prochain, les courtiers devront placer des hyperliens dans leurs sites Internet vers la base de données Info-conseiller de l’OCRCVM, pour chacun des conseillers qu’ils emploient.

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui a publié hier la version définitive des modifications à ses règles sur la communication de la qualité de membre, obligera également les conseillers à indiquer qu’ils sont réglementés par l’OCRCVM.

Ils devront ainsi :

• Afficher le logo de l’OCRCVM dans leurs établissements auxquels le public a accès;
• Remettre le dépliant officiel de l’OCRCVM (sous forme imprimée ou électronique) à tous les nouveaux clients de détail lors de l’ouverture d’un compte et aux clients actuels sur demande;
• Afficher le logo de l’OCRCVM ainsi qu’un lien vers le site Internet de l’OCRCVM sur la page d’accueil de leur site Internet;
  • Inclure un hyperlien vers la base de données en ligne pour chaque conseiller membre de l’OCRCVM (le rapport Info-conseiller), ainsi qu’une mention visible sur la page d’accueil de leur site Internet et sur toute autre page présentant le profil d’un conseiller en placement réglementé par l’OCRCVM (si les courtiers offrent des services aux investisseurs de détail).

Le 1er juillet 2018, les sociétés de placement devront également afficher le logo de l’OCRCVM sur les relevés de compte des clients.

SENSIBILISATION AUX NORMES ÉTHIQUES

La Politique concernant la communication de la qualité de membre de l’OCRCVM a pour but d’informer les gens sur les sociétés de placement et les personnes qui sont réglementées par l’OCRCVM. L’organisation cherche à les sensibiliser aux exigences et aux normes éthiques et professionnelles auxquelles ses membres doivent se conformer. Les investisseurs seront également en mesure de vérifier si une société ou une personne a fait l’objet de mesures disciplinaires de la part de l’OCRCVM.

« En tant qu’organisme de réglementation chargé de veiller à l’intérêt public, nous croyons que les changements apportés aux règles permettront aux investisseurs d’avoir une meilleure compréhension du contexte réglementaire et des attentes que nous avons envers les sociétés réglementées par l’OCRCVM et leurs représentants », indique Wendy Rudd, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux initiatives stratégiques de l’OCRCVM par voie de communiqué.

En exigeant que les sociétés de placement exposent de façon plus claire la manière dont elles sont réglementées, l’organisme espère que les investisseurs seront mieux informés des normes élevées qui doivent être respectées et des protections qui sont en place lorsqu’ils font affaire avec des sociétés membres de l’OCRCVM et leurs conseillers.

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