Quand des conseillers passent entre les mailles du filet

Des conseillers radiés de façon permanente continuent de gérer les finances de leurs clients et de vendre des assurances des années plus tard, révèle une enquête de notre publication sœur Advisor.

Nos collègues ont répertorié au moins neuf cas de représentants radiés par leur organisme de réglementation, mais conservant l’autorisation de vendre des produits d’assurance vie entre 2013 et 2015. Et six d’entre eux pouvaient toujours le faire en date du 14 juin 2016.

Une situation qui déplait à Doug Harris, vice-président de l’Organisation canadienne de réglementation des courtiers en valeurs mobilières (OCRCVM).

« Ceux qui ont brisé les règles ne devraient pas pouvoir simplement trouver un emploi dans un autre domaine des services financiers sans que les clients potentiels et les régulateurs ne soient avertis de ce qu’ils ont fait », répond-il à l’enquête d’Advisor.

COURTEPOINTE DE JURIDICTIONS

Reconnaissant être au courant de ces situations, Ian Strulovitch, directeur des affaires publiques de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCVM), rappelle que le rôle de l’organisation est de travailler avec les régulateurs d’assurance provinciaux pour s’assurer que les représentants en assurance sont tenus aux mêmes standards et sujets aux mêmes règles que les inscrits en valeurs mobilières.

Reste que le grand nombre de juridictions différentes au Canada peut aider certains conseillers à passer entre les mailles du filet, admet le directeur exécutif du Conseil de l’assurance de la Colombie-Britannique, Gerald Matier.

Il soutient qu’il est impossible de simplement transférer toutes les pénalités contre un conseiller d’une juridiction provinciale à une autre.

« Toutes les allégations contre un détenteur de permis en assurance doivent d’abord faire l’objet d’enquêtes, et si des actions disciplinaires sont requises, le détenteur de permis a droit à une procédure prévue dans la Loi sur les institutions financières avant qu’une décision ne soit prise et rendue publique, » souligne-t-il.

L’AMF LES A À L’OEIL

Outre le nombre de juridictions, la base de données des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) semble aussi poser problème.

Advisor recensait, au 26 mai 2016, des informations manquantes concernant des pénalités imposées à au moins 51 personnes ayant fait l’objet de mesures disciplinaires de l’OCRCVM et de l’ACCVM entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015. Mine de rien, il s’agit de 18 % de tous les représentants sanctionnés pendant cette période.

Au Québec, l’Autorité des marchés financiers affirme garder à l’oeil les représentants qui ont fait l’objet de décisions disciplinaires de l’OCRCVM. Une note est apposée à cet effet dans le dossier du représentant et sera prise en compte en cas de nouvelle demande d’exercice dans une discipline sous l’autorité de l’AMF.

Si le représentant possède déjà un permis d’exercice dans la même discipline au Québec, l’Autorité peut décider, après analyse, d’imposer certaines conditions au droit de pratique du représentant ou de révoquer son permis.

Pour l’article complet, rendez-vous sur le site d’Advisor.

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