Radié à vie pour fausses représentations

Le conseiller Steeve Duchesne a été radié à vie après avoir menti à ses clients pour leur emprunter de l’argent et s’être approprié les sommes à des fins personnelles, a annoncé mardi la Chambre de la sécurité financière (CSF) dans un communiqué.

Au moment des faits reprochés, qui se sont principalement déroulés dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, notamment à Jonquière, Saint-Fulgence et Chicoutimi, celui-ci exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de conseiller en assurance et rente collective (certificat no172700, BDNI no 1987191).

L’intimé était déjà suspendu depuis février par l’Autorité des marchés financiers.

COUPABLE DE 14 CHEFS D’INFRACTION

Dans la profession depuis 2007, Steeve Duchesne a plaidé coupable aux 14 chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

• de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant à ses clients un montant total d’environ 116 200 $ (six chefs);
• de s’être approprié pour ses fins personnelles, et sous de fausses représentations, des sommes totalisant approximativement 116 200 $ empruntées à ses clients (six chefs);
• d’avoir fait de fausses représentations auprès d’un client pour obtenir de lui un prêt de 27 000 $ (un chef);
• d’avoir fait de fausses représentations auprès d’une dizaine de clients ou anciens clients afin de leur demander des prêts représentant au moins 173 500 $ (un chef).

L’ex-conseiller assure n’avoir jamais eu l’intention de flouer ses clients, peut-on lire dans la décision du comité de discipline, prise le 21 septembre. À preuve, il a déposé les fonds empruntés dans son compte personnel et n’a pas tenté de camoufler ses actes, ajoute-t-il.

PLUSIEURS FACTEURS AGGRAVANTS

Il dit s’être trompé en ayant recours au mensonge pour obtenir ces prêts et indique regretter amèrement ses gestes, les qualifiant d’impardonnables et reconnaissant avoir causé un préjudice grave aux consommateurs lésés.

De son côté, la représentante de la CSF souligne la gravité objective des infractions reprochées à Steeve Duchesne ainsi que l’importance des sommes subtilisées, dont 75 000 $ à un seul client. Elle relève également le caractère répétitif des gestes commis, le nombre de consommateurs impliqués (plus d’une quinzaine en tout) et le préjudice pécuniaire que ces derniers ont subi, d’autant plus qu’il s’agissait d’argent placé en vue de leur retraite. Enfin, elle met de l’avant la malhonnêteté de l’intimé en raison des fausses représentations qu’il a faites à ses clients.

Elle lui reconnaît toutefois certains facteurs atténuants, notamment qu’il n’a aucun antécédent disciplinaire, qu’il a collaboré à l’enquête et qu’il a admis ses fautes et exprimé des regrets.

« INDIGNE DE CETTE PROFESSION »

Dans sa décision, le comité de discipline déclare que Steeve Duchesne « s’est clairement révélé indigne de cette profession », puisqu’il « a abusé de la confiance de ses clients pour systématiquement les frauder sous couvert d’emprunts, en s’appropriant leur argent tiré à même leurs fonds de retraite ».

En conséquence, il a ordonné sa radiation permanente.

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