Revenu Québec veut simplifier la tâche des contribuables

Revenu Québec a annoncé la mise en place de nouvelles mesures destinées à « simplifier la production de la déclaration de revenus des particuliers ».

Ainsi, le code d’accès ImpôtNet Québec, permettant de transmettre électroniquement la déclaration de revenus, sera remplacé par un nouvel authentifiant simplifié, qui sera intégré directement aux logiciels autorisés à compter de l’année d’imposition 2015, soit en janvier 2016.

« Transition harmonieuse »

À ce moment, l’agence cessera complètement l’envoi massif annuel du code d’accès, du code de téléchargement et du bordereau de paiement personnalisé.

D’ici là, « des mesures seront mises en œuvre graduellement afin d’assurer une transition harmonieuse », promet-elle.

Pour l’année d’imposition 2014, Revenu Québec transmettra un code d’accès aux seuls particuliers ayant utilisé un logiciel autorisé pour produire eux-mêmes leur déclaration de revenus de l’année précédente, soit l’année d’imposition 2013.

Économies de papier

Cela signifie que les contribuables qui ont fait appel à un préparateur accrédité ou ont produit eux-mêmes leur déclaration de revenus sans l’aide d’un logiciel ne recevront pas de code d’accès ni de bordereau de paiement personnalisé.

Selon Revenu Québec, ces changements permettront de réaliser, à terme, des économies de près de cinq millions de dollars par année, puisqu’ils entraîneront une importante diminution du nombre de ses envois postaux et de sa consommation de papier.

Les particuliers qui n’ont pas reçu de code d’accès et qui désirent transmettre leur déclaration par Internet pourront l’obtenir grâce au service en ligne Info-code d’accès, disponible sur le site de l’agence ou dans l’espace Mon dossier pour les citoyens, section Profil, ou par téléphone, à l’aide du service vocal interactif prévu à cette fin.

Code de téléchargement

Par ailleurs, le code de téléchargement sera transmis uniquement aux contribuables qui ont fait appel à un préparateur accrédité ayant téléchargé leurs données fiscales afin de produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2013.

Au besoin, il pourra néanmoins être obtenu en ligne, dans l’espace Mon dossier pour les citoyens, sur le site de Revenu Québec.

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