Six mois de prison pour un ex-représentant

L’ex-représentant Christian Turcotte a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois et à des amendes totalisant 148 000 dollars, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le jugement, qui a été rendu le 22 septembre par la Cour du Québec (district de Sherbrooke), a également condamné la société 6510787 Canada à payer une amende de 15 000 dollars.

En juin dernier, Christian Turcotte avait été déclaré coupable de 22 chefs d’accusation déposés par l’Autorité dans sa poursuite pénale, soit neuf chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, sept chefs de placement sans prospectus, quatre chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’opérations sur des titres, un chef d’aide au placement sans prospectus et un autre pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers.

Enfin, la société 6510787 Canada avait elle aussi été déclarée coupable d’un chef de placement sans prospectus.

HUIT INVESTISSEURS FLOUÉS

L’enquête menée par l’AMF a démontré que Christian Turcotte, alors qu’il était ou voulait devenir représentant en assurance de personnes et représentant de courtier en épargne collective, a approché quatre particuliers pour qu’ils investissent dans son acquisition de la clientèle en assurance d’un représentant sur le point de partir à la retraite. Selon le contrat de vente d’actions privilégiées qu’ils avaient signé, ils devaient toucher 15 % d’intérêt.

Les recherches de l’Autorité ont également démontré que l’ex-représentant a sollicité trois autres personnes afin de leur faire effectuer des placements par l’achat d’actions de deux sociétés, et une autre pour qu’elle investisse dans une société de démarchage de fonds.

PLUSIEURS FACTEURS AGGRAVANTS

La Cour du Québec a notamment estimé qu’il ne s’agissait pas d’une situation où des infractions techniques auraient été commises par un contrevenant de bonne foi ignorant les exigences légales.

Au contraire, Christian Turcotte était « par essence une personne qui savait quels sont les devoirs de sa charge et qui aurait dû protéger les intérêts des épargnants ». C’est donc en toute connaissance de cause qu’il s’est approprié les sommes investies, totalisant environ 150 000 dollars, pour les utiliser à des fins personnelles ou, parfois, pour rembourser des épargnants trop insistants.

La Cour a également mis de l’avant l’importance des montants en cause et les conséquences des gestes posés sur les victimes, qui ont subi des pertes financières et étaient vulnérables en raison de leur méconnaissance du monde de l’investissement.

« PLANCHE VERMOULUE »

« Le défendeur s’est servi pendant plusieurs mois de son statut de détenteur d’un certificat lui permettant d’œuvrer en assurance de personnes et de représentant pour le compte d’un courtier en épargne collective pour s’approprier, sans droit et à plusieurs reprises, des sommes importantes qui lui avaient été confiées », résume le tribunal.

Sa conclusion? Christian Turcotte a commis des gestes « extrêmement graves » et, ce faisant, « il a miné la confiance que le public devrait normalement avoir envers les marchés ».

« Comme intermédiaire du marché, il était attendu qu’il en soit un pilier sur lequel les épargnants pouvaient s’appuyer et non pas une planche vermoulue qui se déroberait sous leurs pieds. »

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