Un club de placement tourne au cauchemar

Prenez un club de placement, des transactions non autorisées et mélangez-y des investissements sur le titre de Nortel, vous obtiendrez non seulement la perte des avoirs de vos clients, mais aussi une radiation temporaire de six mois.

Reconnu coupable des 24 chefs d’infraction pesant contre lui, Luc Chartrand (certificat no 106920, BDNI no 1440021) vient en effet d’être sanctionné par la Chambre de la sécurité financière (CSF).

On lui reproche d’avoir effectué, pour 24 clients, des opérations portant sur des formes d’investissement telles que des valeurs mobilières, des titres et des options alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification.

Au moment des faits, M. Chartrand exerçait comme représentant de courtier en épargne collective, conseiller en assurance et rentes collectives, conseiller en sécurité financière et planificateur financier dans la région de Montréal.

Rappel des événements

En 2000, alors qu’il était à l’emploi du Cabinet d’assurance Banque Nationale, l’intimé s’est intéressé au monde des options sur titres. Il a ouvert un compte avec un courtier de plein exercice (de la Financière Banque Nationale) et a entrepris, au départ, de négocier pour lui-même. Il a ensuite formé un club de placement, nommé CHIL, en compagnie de sa collègue de travail et conjointe Irène Hornez.

Il a obtenu une rencontre avec un courtier de plein exercice à la Financière Banque Nationale (FBN) afin d’y ouvrir un compte au nom du club de placement. Un représentant de la conformité était alors présent. Il leur aurait exposé que son objectif était de procéder, pour le bénéfice des membres du club, à des transactions, notamment sur les options de titres. Sans difficulté, un compte a été ouvert.

Deux mois après l’ouverture du compte, le service de la conformité de la FBN lui a suggéré d’ouvrir un compte auprès d’une autre firme afin de séparer cette entité de la FBN et de cesser d’utiliser le logo de la Banque sur sa carte d’affaires.

À la suite d’investissements sur marge dans des options sur le titre de Nortel, le club a subi des pertes considérables. La plupart des membres y ont perdu la totalité de leur investissement.

Dès 2009, il a fondé un deuxième club nommé CHIL 2. Pendant quelques années, l’intimé a tenté de récupérer à l’avantage du club les pertes subies. Il a lui-même souscrit une ou des nouvelles cartes de crédit « afin d’avoir des liquidités à injecter dans le club ».

Facteurs aggravants

• l’expérience de l’intimé;

• la nature et la gravité objective des infractions reprochées, soit « l’exercice illégal » d’activités réservées aux « courtiers de plein exercice »;

• une situation où l’intimé, instigateur du projet de club de placement, intervenait seul dans les décisions relatives aux transactions d’investissements;

• 24 investisseurs impliqués à la plainte, la majorité étant des gens possédant peu de connaissances dans le domaine du placement;

• une somme de 195 000 $ investie au total par les membres concernés;

• l’impossibilité pour ces derniers de bénéficier du Fonds d’indemnisation des services financiers pour récupérer les sommes perdues, l’intimé ayant agi au-delà du cadre des activités professionnelles qui lui étaient réservées.

La décision du comité de discipline note en effet que « dans un cas où le représentant offre des placements qu’il n’est pas autorisé à distribuer, ses clients ont peu de moyens de se protéger contre les agissements de ce dernier ».

Le jugement soutient également que les délits reprochés à l’intimé « vont au cœur de l’exercice de la profession et sont de nature à discréditer celle-ci aux yeux du public ».

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