Une succursale canadienne soupçonnée de fraude en Allemagne

Les autorités allemandes viennent d’ordonner la fermeture de Maple Bank GmbH après que l’institution financière, qui appartient à une société canadienne, ait fait l’objet d’allégations de fraude fiscale et de blanchiment d’argent, rapporte La Presse canadienne.

Située à Francfort (Allemagne), Maple Bank est une filiale du groupe Maple Financial, une entreprise dont le siège social se trouve à Toronto et dans laquelle la Banque Nationale détient une participation de 24,9 %.

En Allemagne, Maple Bank s’était notamment fait connaître en 2008 lorsqu’elle avait aidé le fabricant automobile Porsche dans sa tentative infructueuse d’acquérir Volkswagen, rappelait hier TVA Nouvelles.

L’autorité fédérale allemande de réglementation du secteur financier (BaFin) a annoncé samedi qu’elle avait interdit à la banque d’investissement privée d’effectuer des paiements ou de vendre des actifs « en raison d’un surendettement financier imminent ».

IMPÔTS À REMBOURSER

La BaFin a également exigé de l’établissement qu’il cesse d’accepter des versements de la part de ses clients, sauf ceux visant à rembourser une dette, afin d’être sûre qu’il dispose de fonds suffisants.

Elle affirme en effet que celui-ci, qui possède des actifs d’une valeur de cinq milliards d’euros (environ 7,75 G$) et un passif de 2,6 milliards d’euros (4 G$), devra prévoir des fonds importants pour payer de l’impôt.

« Cette situation découle d’enquêtes amorcées par les autorités allemandes au mois de septembre 2015 au sujet de certaines activités de négociation par Maple Bank et par certains de ses employés actuels et passés, au cours des exercices 2006 à 2010 », précise la Banque Nationale dans un communiqué publié dimanche.

« Les autorités allemandes ont allégué que ces activités de négociation ont été réalisées en contravention de la législation fiscale allemande. Ni la Banque Nationale du Canada, ni ses employés n’ont participé à ces activités de négociation ou encore n’ont fait à notre connaissance l’objet de ces enquêtes », conclut la BN.

PAS D’INCIDENCE POUR LA BANQUE NATIONALE

Dans son communiqué, la BN indique qu’elle « constatera au premier trimestre 2016 une radiation totale de la valeur comptable du placement [dans Maple Financial], qui s’élève à environ 165 M$ », ce qui « réduira le ratio des fonds propres réglementaires attribuables aux actions ordinaires de catégorie 1 selon Bâle III de 13 points de base ».

Toutefois, l’institution financière assure que même « si une portion des dividendes déterminés reçue de Maple Financial Group peut être raisonnablement attribuée à une fraude fiscale par Maple Bank », les sommes qui seront restituées aux autorités allemandes dans cette éventualité n’auront « pas d’incidence défavorable importante » sur sa propre situation financière.

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