La Corpo est maintenant une réalité

C’est maintenant officiel : au terme d’une polémique de plusieurs mois, les sections régionales de la Chambre de la sécurité financière (CSF) passent dans le giron de la Corporation des professionnels en services financiers (CDPSF), une association formée et dirigée par des membres de la Chambre déjà actifs au sein des sections régionales.

À la suite d’une consultation publique, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de donner son aval au projet. L’approbation de principe est disponible sur le site de la CSF.

Les services de réseautage et de formation en salle offerts par les sections se poursuivront donc désormais au sein de la CDPSF. D’autres services s’ajouteront sous peu.

Rappelons qu’à travers ce processus, la CSF voulait séparer clairement les activités de services aux membres, offertes bénévolement par les membres de chaque section, et sa mission de protection du public.

« Les sections, en évoluant de façon autonome au sein de la CDPSF, pourront mieux poursuivre leur rôle, qui consiste entre autres à offrir des services de formation aux membres et à favoriser le réseautage. Quant à la Chambre, sa structure de gouvernance reflètera pleinement son rôle d’encadrement de la profession », a déclaré à cet effet Luc Labelle, président et chef de la direction de la CSF.

« La Corporation propose ses services partout au Québec à tous les professionnels en services financiers. Bien que les services de la Corporation et de ses délégations régionales soient offerts à tous les membres de la Chambre de la sécurité financière, la Corporation invite chacun à y adhérer, gratuitement, afin de bénéficier sous peu de ses avantages et de nombreux services et privilèges », a ajouté Mario Grégoire, président du conseil d’administration et directeur général de la CDPSF.

Rappel du débat

Le projet de migration a suscité de nombreuses prises de bec. L’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) conteste notamment le financement de 1,8 M$ sur trois ans que la CSF désire offrir à la corporation afin de faciliter le processus d’adaptation. Elle voit en effet un conflit d’intérêts dans le fait de financer une association visant à défendre ses membres, par rapport à sa mission première, qui est de protéger le public.

L’APCSF a également contesté la légalité de cette migration dans un avis juridique commandé à Me Jacques Larochelle, l’avocat qui a piloté le recours collectif dans l’affaire Norbourg. L’avis soutenait que le projet était illégal, car l’un des devoirs de la CSF est « d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres », selon la loi. La Chambre ne pourrait donc pas, selon lui, confier à un organisme tiers une partie essentielle de sa mission, soit la formation.

L’APCSF soutient également qu’en vertu de la loi, seul un syndicat professionnel était en mesure de négocier des ententes avec les gouvernements et ses organismes d’auto-réglementation, les compagnies d’assurance et les firmes de valeurs mobilières, alors que la CDPSF, bénéficiant d’un statut d’organisme sans but lucratif (OSBL), s’arrogerait pourtant le droit dans ses statuts d’acquérir des actions, de contracter des hypothèques et d’émettre des obligations.

« Nous n’enregistrerons pas de profit, tout sera réinvesti dans les services aux membres », avait répondu M. Grégoire, faisant allusion à la création possible de firmes de courtage d’assurance dont les profits seraient réinjectés dans la corporation.

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